Vous avez cherché: transfert juridique de propriété (Français - Néerlandais)

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Néerlandais

Infos

Français

transfert juridique de propriété

Néerlandais

juridische eigendomsoverdracht

Dernière mise à jour : 2014-09-22
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

transfert de propriété

Néerlandais

eigendomsoverdracht

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

transfert légal de propriété

Néerlandais

legale overdracht van eigendomsrecht

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

coûts du transfert de propriété

Néerlandais

kosten van eigendomsoverdracht

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

transfert de propriété de terres;

Néerlandais

overdracht van eigendom van gronden;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

coûts liés au transfert de propriété

Néerlandais

kosten van eigendomsoverdracht

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

transfert de propriété à titre fiduciaire

Néerlandais

eigendomsverdracht tot zekerheid

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

sous-section 2. - transfert de propriété.

Néerlandais

onderafdeling 2. - eigendomsoverdracht.

Dernière mise à jour : 2015-07-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

transfert de propriété entre vendeur et acheteur

Néerlandais

overdracht van de eigendom van de verkoper naar de koper

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

contrat de garantie financière avec transfert de propriété

Néerlandais

financiëlezekerheidsovereenkomst die leidt tot overdracht

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

• traitement adéquat des coûts de transfert de propriété ;

Néerlandais

• juiste behandeling van de kosten van eigendomsoverdracht;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

environnement juridique (clause suspensive de transfert de propriété,

Néerlandais

juridisch klimaat (voorbehoud van eigendomsrecht,

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cela revenait à un transfert de propriété de facto (2);

Néerlandais

daarom werd de vraag wat nu juist de relevante produktmarkt was, opengelaten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

reconnaissance des contrats de garantie financière avec transfert de propriété

Néerlandais

erkenning van financiëlezekerheidsovereenkomsten die leiden tot overdracht van eigendom/gerechtigdheid

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

clause subordonnant le transfert de propriété au parfait paiement du prix

Néerlandais

clausule waarbij eigendomsovergang afhankelijk wordt gesteld van algehele betaling van de prijs

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

du point de vue juridique: avoir un titre de propriété;

Néerlandais

vanuit juridisch oogpunt: het hebben van een eigendomsrecht;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

coûts du transfert de propriété d'actifs non financiers non produits

Néerlandais

overdrachtskosten op transacties in niet-geproduceerde niet-financiële activa

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la comptabilisation des coûts associés au transfert de propriété a été précisée.

Néerlandais

de registratie van de kosten van eigendomsoverdracht is gepreciseerd.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le transfert de propriété est établi par voie de cession( cessie).

Néerlandais

overdracht van eigendom vindt plaats middels een « cessie ».

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

le transfert juridique de l'immeuble de canberra a été complété en 1998.

Néerlandais

in 1998 is de juridische overdracht van het gebouw te canberra volledig afgerond.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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