Vous avez cherché: transmettre un proces verbal au parquet (Français - Néerlandais)

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transmettre un proces verbal au parquet

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Néerlandais

Infos

Français

proces-verbal

Néerlandais

proces-verbaal

Dernière mise à jour : 2012-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

proces-verbal agree

Néerlandais

proces-verbaal van overeenkomst

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

au parquet :

Néerlandais

bij het parket :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

proces-verbal d'essai

Néerlandais

rapportage

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

au parquet du :

Néerlandais

bij het parket van :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

transmettre un rapport

Néerlandais

een verslag doen toekomen

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

declaration au proces-verbal du conseil

Néerlandais

verklaring voor de notulen van de raad

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

resultats et proces-verbal d'essai

Néerlandais

gegevens en rapportage

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une copie du proces-verbal est transmise :

Néerlandais

een afschrift van het proces-verbaal wordt gestuurd aan :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

proces-verbal de cloture d'enquete publique

Néerlandais

proces-verbaal van sluiting van openbaar onderzoek

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

pour tout marché passé, le pouvoir adjudicateur dresse un proces-verbal mentionnant au moins :

Néerlandais

voor elke gegunde opdracht stelt de aanbestedende overheid een proces-verbaal op dat tenminste het volgende vermeldt :

Dernière mise à jour : 2017-03-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

proces-verbal du bureau de vote du tribunal de premiere

Néerlandais

proces-verbaal van het stembureau van de rechtbank van

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le numéro de notice et la date du proces-verbal;

Néerlandais

het notitienummer en de datum van het proces-verbaal;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

proces-verbal de signature de la troisieme convention acp-cee

Néerlandais

proces-verbaal van ondertekening van de derde

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

proces-verbaux

Néerlandais

notulen

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

proces-verbal de signature de la deuxième convention acp-cee de lomé

Néerlandais

proces-vehbaal van ondertekening van de tweede acs-eeg-overeenkomst van lomé

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

des proces-verbaux

Néerlandais

notulen

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

') ordre du jour de la prochaine séance: cf. proces-verbal.

Néerlandais

') agenda voor de volgende vergadering: zie notulen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

proces-verbal d'essai soit le tracé de la courbe allongement-temps

Néerlandais

verslag van de proef

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

proces-verbal de signature de la deuxieme convention acp-cee de lome et declarations annexes

Néerlandais

proces-verbaal van ondertekening van de tweede acs-eeg-overeenkomst van lome en aangehechte verklaringen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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