Vous avez cherché: un cantonnement du montant (Français - Néerlandais)

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un cantonnement du montant

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Français

Néerlandais

Infos

Français

du montant

Néerlandais

naar bedrag

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

calcul du montant

Néerlandais

berekening van het bedrag

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

catégorie du montant.

Néerlandais

bedragcategorie.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

du montant concerné;

Néerlandais

het betreffende bedrag;

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

insuffisance du montant payé

Néerlandais

ontoereikendheid van het betaalde bedrag

Dernière mise à jour : 2016-09-09
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

du montant du remboursement;

Néerlandais

2° de terug te betalen bedragen;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

exonération du montant supplémentaire

Néerlandais

ontheffing van het extra bedrag

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en accord avec le chef de cantonnement du ressort, tout procédé susceptible de faciliter une immobilisation efficace pourra être utilisé.

Néerlandais

in overeenstemming met de houtvester van het betrokken gebied mag elk efficiënt vangstmiddel worden gebruikt.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

ces activités sont signalées au moins quinze jours au préalable à l'ingénieur chef de cantonnement du lieu où elles sont organisées.

Néerlandais

die activiteiten worden minstens vijftien dagen vooraf gemeld aan de ingenieur-houtvester van de plaats waar ze doorgaan.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la carte d'identification est délivrée par l'ingénieur chef de cantonnement du ressort sur demande de l'éleveur.

Néerlandais

de identificatiekaart wordt afgeleverd door de ingenieur-houtvester van het ambtsgebied, op aanvraag van de kweker.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

pour assurer le respect de cette exigence, l'État membre d'origine peut exiger un cantonnement des actifs et des engagements.

Néerlandais

voor de naleving van dit vereiste kan de lidstaat van herkomst verlangen dat de activa en passiva worden afgescheiden.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

le fonctionnaire de la division de la nature et des forêts chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée est le chef de cantonnement du ressort administratif de la division de la nature et des forêts du territoire considéré.

Néerlandais

de ambtenaar van de afdeling natuur en bossen die belast is met de bewaking van het erkende natuurreservaat, is de houtvester van het ambtsgebied van de afdeling natuur en bossen van het betrokken grondgebied.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

le débat porte sur une séparation totale, un cantonnement des investissements en fonds propres ou l'interdiction pour les banques d'investir en fonds propres.

Néerlandais

de discussie gaat over een volledige scheiding, een afscheiding van investeringen in risicokapitaal of een verbod voor banken om in risicokapitaal te investeren.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il prévoit notamment d'élargir les mailles des filets pour la pêche de certaines espèces en mer du nord et d'instaurer un cantonnement de protection pour le maquereau au large de la cornouaille.

Néerlandais

de commissie heeft op 11 oktober ('), na raadpleging van het comité van beheer, be slist om de betaling van de facultatieve voor schotten op de uitvoerrestituties en diverse premies aan de overeenkomstig de communautaire voorschriften vastgestelde rechthebbenden tot en met 23 oktober te schorsen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le débat porte sur une séparation totale, un cantonnement des activités de banque d'investissement ou l'interdiction pour les banques d'investir pour compte propre.

Néerlandais

de discussie gaat over een volledige scheiding, een afscheiding van de activiteiten van investeringsbanken of een verbod voor banken om voor eigen rekening te investeren.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le fonctionnaire de la division de la nature et des forêts chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée de "sebastopol" est le chef de cantonnement du ressort administratif de la division de la nature et des forêts du territoire considéré.

Néerlandais

de ambtenaar van de afdeling natuur en bossen die belast is met de bewaking van het erkende natuurreservaat "sebastopol", is de houtvester van het ambtsgebied van de afdeling natuur en bossen van het betrokken grondgebied.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

le débat porte sur une séparation totale, un cantonnement des activités de banque d’investissement, investissements en fonds propres ou l'interdiction pour les banques d'investir pour compte propre en fonds propres.

Néerlandais

de discussie gaat over een volledige scheiding, een afscheiding van de activiteiten van investeringsbanken investeringen in risicokapitaal of een verbod voor banken om in risicokapitaal voor eigen rekening te investeren.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en l'espèce, le risque d'insolvabilité du saisissant, à savoir l'administration de la t.v.a., est inexistant, de sorte que la possibilité d'un cantonnement ne s'impose pas.

Néerlandais

te dezen is het risico van insolventie van de beslaglegger, namelijk de b.t.w.-administratie, onbestaand zodat de mogelijkheid van kantonnement niet geboden is.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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