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christian vanhuffel
de heer christian vanhuffel
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
vanhuffel, christian.
vanhuffel, christian.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
mme vanhuffel, c., employée principale à ce parquet;
vanhuffel, c., eerstaanwezend beambte bij dit parket;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
vanhuffel, r., juge au tribunal de police de malines.
de heer vanhuffel, r., rechter in de politierechtbank te mechelen.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
commune de koekelberg, m pivin philippe, place henri vanhuffel 6, 1081 bruxelles
commune de koekelberg, m pivin philippe, place henri vanhuffel 6, 1081 bruxelles
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
considérant que le programme de revitalisation du quartier « vanhuffel » arrive à échéance le 22 décembre 2007, il est indispensable de prendre immédiatement possession des parcelles, arrête :
overwegende dat de termijn van de herwaardering van de wijk « vanhuffel » verloopt op 22 december 2007, is de onmiddellijke inbezitneming van de percelen noodzakelijk, besluit :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
considérant qu'il est indispensable, pour cause d'utilité publique, de prendre possession des parcelles qui figurent au plan d'expropriation afin de permettre la réalisation des projets du programme de revitalisation du quartier « vanhuffel »;
overwegende de noodzakelijkheid, voor openbaar nut, van het vorderen tot inbezitneming van de percelen, aangegeven op het onteigeningsplan, om projecten van de herwaardering van de wijk « vanhuffel » mogelijk te maken;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :