Vous avez cherché: violation de tout principe (Français - Néerlandais)

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French

Dutch

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violation de tout principe

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Français

Néerlandais

Infos

Français

violation de contrat

Néerlandais

contractbreuk

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

a agi en violation de

Néerlandais

heeft in strijd gehandeld met

Dernière mise à jour : 2016-12-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

violation de l’engagement

Néerlandais

niet-nakoming van de verbintenis

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: IATE

Français

violation de la vie privée

Néerlandais

daarnaast

Dernière mise à jour : 2020-06-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

b. violation de l’engagement

Néerlandais

b. niet-nakoming van de verbintenis

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

violation de l'ordre public

Néerlandais

verstoring van de openbare orde

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

sécurité de la violation de secret

Néerlandais

waarborg tegen openbaarmaking van gegevens

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

violation de données à caractère personnel

Néerlandais

inbreuk in verband met persoonsgegevens

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la violation de cette règle entraîne :

Néerlandais

de schending van deze regel heeft voor gevolg dat :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

deuxième moyen: violation de l'article

Néerlandais

tweede middel : schending van artikel

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

manquement d'etat - violation de l'an.

Néerlandais

ierland in de kosten van de procedure te verwijzen."

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Français

violation de l'esprit de l'article 5bis

Néerlandais

schending van de geest van artikel 5bis

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

tout licenciement prononcé en violation de ces dispositions est nul.

Néerlandais

een met deze bepalingen strijdig ontslag is nietig.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

quatrième moyen: violation de l'obligation de motivation

Néerlandais

uit een en ander volgt dat het tweede middel moet worden afgewezen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

manquement d'etat - violation de l'art. 13, par.

Néerlandais

niet-nakoming — schending van art.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

chaque moyen est pris, selon le cas, de la violation de tout ou partie de ces dispositions constitutionnelles.

Néerlandais

elk middel is, naar gelang van het geval, afgeleid uit de schending van alle of een deel van die grondwetsbepalingen.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

sur le moyen tiré de la violation de certains principes généraux de droit communautaire

Néerlandais

het middel inzake schending van een aantal algemene beginselen van gemeenschapsrecht

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la mission exploratoire du cese a permis de repérer certaines violations de ce principe.

Néerlandais

tijdens de studiereis van het eesc is vastgesteld dat het aan de inachtneming van dit beginsel nog schort.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

sur la violation de règles et de principes fondamentaux de l'ordre juridique communautaire

Néerlandais

op grond van rechtspraak meent zij zich voor het hof op die regels en fundamentele beginselen te kunnen beroepen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la question est de savoir si tout principe général de droit communautaire est ou devrait être susceptible d’une application horizontale.

Néerlandais

de vraag is of algemene beginselen van gemeenschapsrecht horizontaal toepassing kunnen, of zouden moeten kunnen, vinden.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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