Vous avez cherché: x est donc débitrice des charges (Français - Néerlandais)

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x est donc débitrice des charges

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Français

est donc la répartition des charges?

Néerlandais

van hen hebben er maar ongeveer 17.000 de vluchtelingenstatus.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

cahier des charges

Néerlandais

bestek

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

ce pays a donc assumé des charges très importantes.

Néerlandais

zo'n instelling is strijdig met het subsidiariteitsbeginsel.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

partie débitrice des droits de greffe

Néerlandais

partij die griffierechten schuldig is

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

c'est donc important.

Néerlandais

dat is dus niet gering.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

le rééquilibrage financier garantissait donc le paiement des charges financières liées aux investissements réalisés.

Néerlandais

het financiële herstel garandeerde dus de betaling van de financiële lasten die verbonden waren aan de verrichte investeringen.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
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Référence: IATE

Français

la charge normale de la profession est donc la somme des cotisations

Néerlandais

totale „normale lasten" van de bedrijfstak

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

il est donc urgent d'établir un cahier des charges européen et d'opter pour un calendrier strict et ambitieux.

Néerlandais

dit incident heeft de bewoners van de regio rhône-alpes, net als de elzassers, herinnerd aan het drama van de airbus lyon-straatsburg in januari 1992.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

l'ordre du jour de cardiff est donc chargé.

Néerlandais

er is dan ook een drukke agenda voor cardiff.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

3.1.2 le cese est donc favorable à la réduction des charges et lourdeurs qui pèsent sur les (petites et moyennes) entreprises et les citoyens.

Néerlandais

3.1.2 het eesc is voorstander van het beperken van de kosten en lasten voor (kleine en middelgrote) ondernemingen en burgers.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

l’acte attaqué constitue la décision finale d’une opération complexe qui est donc illégale en raison de l’illégalité du cahier spécial des charges.

Néerlandais

het middel berust op de onbekwaamheid van de auteur van de bijzondere specificaties, de kennelijke beoordelingsfout, de tegenstelling tussen de oorzaken en de gronden en de schending van de grondwet, in het bijzonder van artikel 33 ( incompetentie).

Dernière mise à jour : 2020-04-27
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Français

l'augmentation des charges salariales annexes a donc été compensée par l'évolution modérée des salaires.

Néerlandais

op die manier werd de stijging van de secundaire arbeidskosten gecompenseerd door een gematigde loonontwikkeling.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

c'est donc la personne lésée qui a la charge de la preuve.

Néerlandais

met andere woorden, als benadeelde is het mijn plicht bewijzen te leveren!

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

cette inscription n'est opposable à l'institution débitrice des prestations que lorsque cette dernière a délivré l'attestation formulaire e 121.

Néerlandais

deze inschrijving is voor het orgaan dat de verstrekkingen verschuldigd is slechts dan bindend wan­neer dit orgaan bedoelde verklaring op formulier e 121 heeft afgegeven.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

c'est donc à partir d'un cahier des charges précis, établi dans un contexte socio-industriel déterminé, que les appareils de prélèvement et de mesure sont maintenant élaborés.

Néerlandais

for meel gezien is het vraagstuk van het opvangapparaat dus eenvoudig : het ren dement van de stofafzetting dient in elk granulometrisch bereik overeen te komen met dat van het alvéolaire systeem.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

le système d’échange de droits d’émission no notifié x est donc comparable à une attribution directe de droits d’émission no

Néerlandais

daarom valt volgens de commissie de aangemelde regelingvoor nox-emissiehandel te vergelijken met een rechtstreekse toewijzing van nox-emissierechten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

l'article 52 du règlement du conseil cee n° 3 est également applicable au cas où l'institution débitrice des prestations exerce son action devant sa juridiction nationale;

Néerlandais

artikel 52 van verordening nr. 3 van de raad der eeg is mede van toepassing wanneer hetorgaan dat de prestatie verschuldigd is zijn vordering voor de nationale rechter instelt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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institutions débitrices des prestations visées aux rubriques 9.3 à 9.10

Néerlandais

voor de uitbetaling van de onder 9.3 t/m 9.10 aangegeven uitkeringen verantwoordelijke organen

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Français

c'est donc à l'établissement lui-même qu'incombe la charge de l'information.

Néerlandais

de informatieplicht berust, volgens de commissie, dus bij de kredietinstelling zelf.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

2° lorsque l'entreprise d'assurances débitrice des indemnités est en défaut d'exécuter ses obligations en raison d'une ou plusieurs des circonstances suivantes :

Néerlandais

2° wanneer de verzekeringsonderneming, schuldenaar van de vergoeding haar verplichtingen niet nakomt omwille één of meerdere van de volgende omstandigheden :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Anonyme

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