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eur-lex

Portugais

eur-lex

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

lex/ flexlanguage

Portugais

lex/ flexlanguage

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

lex rei sitae

Portugais

lex rei sitae

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

drapeaux lex/flex :

Portugais

parâmetros lex/flex:

Dernière mise à jour : 2014-08-20
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Français

groupe interinstitutionnel lex

Portugais

grupo interinstitucional lex

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

loi applicable / lex causae :

Portugais

lei aplicável / lex causae:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

règle de la lex rei sitae

Portugais

princípio da lex rei sitae

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

principe de la "lex monetae"

Portugais

princípio da lex monetae

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

comité de pilotage interinstitutionnel eur-lex

Portugais

comité director interinstitucional eur-lex

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

nature de lex specialis de l’annexe vii

Portugais

caráter de lex specialis do anexo vii

Dernière mise à jour : 2014-11-09
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Français

- rogers induflex nv lex nv, gand, belgique

Portugais

- rogers induflex nv lex nv, gent, bélgica

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Français

eujust lex est en principe structurée comme suit:

Portugais

a eujust lex tem, em princípio, a seguinte estrutura:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Français

les textes consolidés sont disponibles sur le site eur-lex

Portugais

os textos consolidados encontram-se disponíveis no sítio eur-lex ()

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Français

ouverture de n-lex et prÉsentation d'eur-lex

Portugais

inauguraÇÃo do "n-lex" e apresentaÇÃo do "eur-lex"

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Français

eujust lex recevra également des contributions en nature des États membres,

Portugais

a eujust lex receberá também contribuições em espécie dos estados-membros,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Français

décision eujust lex/1/2006 du comité politique et de sécurité

Portugais

decisão eujust lex/1/2006 do comité político e de segurança

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Français

le dispositif de veille est activé pour l’eujust lex.».

Portugais

a capacidade de vigilância será activada para a eujust lex.».

Dernière mise à jour : 2014-10-20
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Français

il est déjà prévu que le site eur-lex couvrira davantage de documents législatifs préparatoires.

Portugais

está já previsto que o sítio eur-lex passará a abranger um maior número de documentos legislativos preparatórios.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

eur-lex est la base de données européenne donnant accès au droit de l'ue.

Portugais

o eur-lex é a base de dados europeia que dá acesso à legislação comunitária.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Français

le budget d'eujust lex couvrira ces dépenses à hauteur de 2,4 millions eur au maximum.

Portugais

o orçamento da eujust lex cobre estas despesas até um montante máximo de 2,4 milhões de eur.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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