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arrêt aetr,

Slovène

sodba aetr,

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

incidences plus tardives mais similaires sur les pays aetr.

Slovène

odloženi, vendar podobni učinki na države aetr.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'aetr devrait prévoir une procédure spéciale pour les adaptations techniques du tachygraphe.

Slovène

aetr bi moral omogočati poseben postopek za tehnično prilagoditev tahografov.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

elle est contraire à l’accord aetr que les 25 États membres ont ratifié;

Slovène

je to v nasprotju s sporazumom aetr, ki ga je podpisalo vseh 25 držav članic;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cela afin d'harmoniser la réglementation et l'application technique dans les États membres et les pays aetr.

Slovène

forum bi usklajeval ustrezno zakonodajo in tehnične specifikacije v državah članicah eu in pogodbenicah aetr.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cependant, il se peut que les dispositions juridiques actuelles de l'accord aetr concernant les adaptations au progrès technique du tachygraphe numérique16 ne soient pas maintenues.

Slovène

vendar se sedanje pravno stanje v okviru sporazuma aetr glede prilagajanja digitalnega tahografa tehničnemu napredku16 morda ne bo moglo ohraniti.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

(10) Étant donné que l'objet de l'aetr relève du champ d'application du présent règlement, la compétence de négocier et de conclure l'accord en question appartient à la communauté.

Slovène

(10) ker spada predmet urejanja aetr na področje uporabe te uredbe, je skupnost pristojna za pogajanja in sklenitev sporazuma.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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