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arrêt aetr,
sodba aetr,
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
incidences plus tardives mais similaires sur les pays aetr.
odloženi, vendar podobni učinki na države aetr.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
l'aetr devrait prévoir une procédure spéciale pour les adaptations techniques du tachygraphe.
aetr bi moral omogočati poseben postopek za tehnično prilagoditev tahografov.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
elle est contraire à l’accord aetr que les 25 États membres ont ratifié;
je to v nasprotju s sporazumom aetr, ki ga je podpisalo vseh 25 držav članic;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
cela afin d'harmoniser la réglementation et l'application technique dans les États membres et les pays aetr.
forum bi usklajeval ustrezno zakonodajo in tehnične specifikacije v državah članicah eu in pogodbenicah aetr.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
cependant, il se peut que les dispositions juridiques actuelles de l'accord aetr concernant les adaptations au progrès technique du tachygraphe numérique16 ne soient pas maintenues.
vendar se sedanje pravno stanje v okviru sporazuma aetr glede prilagajanja digitalnega tahografa tehničnemu napredku16 morda ne bo moglo ohraniti.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(10) Étant donné que l'objet de l'aetr relève du champ d'application du présent règlement, la compétence de négocier et de conclure l'accord en question appartient à la communauté.
(10) ker spada predmet urejanja aetr na področje uporabe te uredbe, je skupnost pristojna za pogajanja in sklenitev sporazuma.
Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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