Vous avez cherché: preuve suffisante a premiere vue (Français - Slovène)

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preuve suffisante a premiere vue

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Français

aucune raison suffisante n'a été donnée pour justifier une modification du système.

Slovène

predloženi niso bili nobeni utemeljeni razlogi za njegovo spremembo.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

aucune preuve suffisante n'a été fournie pour justifier une interdiction générale des additifs métalliques ou l'interdiction d'un produit spécifique.

Slovène

dovolj utemeljenega dokaza ni bilo niti za splošno prepoved kovinskih dodatkov niti za prepoved nekaterih izdelkov.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

leurs observations sont prises en considération dans la mesure où elles sont étayées par des éléments de preuve suffisants à première vue.

Slovène

ta stališča se upoštevajo, če so podprta z zadostnimi dokazi prima facie.

Dernière mise à jour : 2014-11-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

en outre, aucune preuve suffisante attestant le comportement anticoncurrentiel des grands acteurs sur le marché de la communauté n'est venue appuyer cette allégation.

Slovène

poleg tega ni nobena zainteresirana stranka predložila dokazov, ki bi podprli trditev o protikonkurenčnem vedenju velikih akterjev na trgu skupnosti.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la demande contenait des éléments de preuve suffisants montrant un changement important de la situation depuis que la requérante a volontairement retiré son engagement.

Slovène

zahtevek je vseboval dovolj dokazov za pomembno spremembo v okoliščinah, ki so nastale od takrat, ko je družba prostovoljno umaknila svojo zavezo.

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

(9) le requérant a répondu au questionnaire et fourni une preuve suffisante pour qu'il soit considéré comme nouveau producteur-exportateur.

Slovène

(9) vložnik je izpolnil vprašalnik in predložil dokaze, ki se štejejo za zadostne za obravnavanje vložnika kot novega proizvajalca izvoznika.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

leurs observations sont prises en considération dans la mesure où elles sont étayées par des éléments de preuve suffisants.

Slovène

ta stališča se upoštevajo, če so podkrepljena z zadostnimi dokazi.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

2. les importateurs de saumon d’élevage apportent aux autorités douanières la preuve suffisante du prix à l'importation effectivement payé par tonne de saumon d'élevage.

Slovène

2. uvozniki gojenega lososa bodo carinskim organom zagotovili zadovoljive dokaze o dejanski uvozni ceni na tono, plačani za uvoz gojenega lososa.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la commission a toutefois considéré que les anr n’avaient pas fourni de preuve suffisante à l’appui de l’argument de la puissance d’achat compensatrice.

Slovène

vendar pa je komisija menila, da nacionalni regulativni organ ni predložil dovolj dokazov, ki bi podprli utemeljitev izravnalne kupne moči.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la commission tient compte des points de vue présentés par ces tiers lorsqu’ils sont étayés par des éléments de preuve suffisants.

Slovène

komisija upošteva stališča, ki so jih predložile navedene tretje osebe, če so podprta z zadostnimi dokazi.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

ii) l'identification des causes et des raisons pour lesquelles une qualité "suffisante" n'a pu être atteinte;

Slovène

(ii) ugotovitev vzrokov in razlogov, zaradi katerih se ni dosegla%quot%zadostna%quot% kakovost;

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Français

2. la plainte doit contenir des éléments de preuve suffisants quant à l'existence des pratiques tarifaires déloyales et quant au préjudice qui en résulte.

Slovène

2. pritožba vsebuje zadostne dokaze o obstoju nepoštene prakse oblikovanja cen in o škodi, ki izhaja iz nje.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

lorsqu’un nouveau producteur-exportateur en république populaire de chine fournit à la commission des éléments de preuve suffisants pour établir:

Slovène

Če novi proizvajalec izvoznik v ljudski republiki kitajski komisiji zagotovi zadostne dokaze, da:

Dernière mise à jour : 2015-01-18
Fréquence d'utilisation : 4
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Référence: Anonyme

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lorsqu’un nouveau producteur-exportateur de la république populaire de chine fournit à la commission des éléments de preuve suffisants pour établir:

Slovène

Če novi proizvajalec izvoznik v ljudski republiki kitajski komisiji zagotovi zadostne dokaze, da:

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

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"4. lorsqu’un nouveau producteur-exportateur fournit à la commission des éléments de preuve suffisants pour établir:

Slovène

"4. Če novi proizvajalec izvoznik predloži komisiji zadostne dokaze, da:

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Référence: Anonyme
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Français

a) il dispose de preuves suffisantes pour douter de la capacité du fournisseur à commercialiser la quantité de semences pour laquelle il a demandé une autorisation, ou

Slovène

(a) obstajajo utemeljeni razlogi za dvom, da bo dobavitelj lahko dal na trg količino semena, za katero je zaprosil za dovoljenje; ali

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

(22) il est nécessaire de prévoir un réexamen des mesures imposées lorsqu'un changement des circonstances est attesté par des preuves suffisantes.

Slovène

(22) treba je predvideti ponoven pregled uvedenih ukrepov, če se predložijo zadostni dokazi o spremembi okoliščin.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

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