Vous avez cherché: diffamatoires (Français - Tchèque)

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il vous est interdit de poster ou de transmettre des documents illégaux, menaçants, obscènes, diffamatoires, offensifs, ou autrement dommageables.

Tchèque

máte zakázáno vystavovat či přenášet jakékoli nezákonné, výhružné, obscénní, urážlivé, hrubé nebo jinak závadné materiály.

Dernière mise à jour : 2010-03-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

greenpeace a porté plainte auprès du médiateur, alléguant que la commission avait émis des accusations inexactes, trompeuses et diffamatoires à l’encontre d’une étude publiée par greenpeace.

Tchèque

greenpeace si veřejnému ochránci práv stěžoval na to, že komise údajně vznesla nepřesná, zavádějící a nactiutrhačná obvinění ve vztahu ke studii vydané organizací greenpeace.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les noms de domaine jugés diffamatoires, racistes, ou contraires à l'ordre public par une juridiction d'un État membre doivent être bloqués et finalement supprimés lorsque la décision judiciaire définitive est rendue.

Tchèque

jména domén považovaná soudem členského státu za hanlivá, rasistická nebo odporující veřejnému pořádku by měla být zablokována a po přijetí konečného soudního rozhodnutí odebrána.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la décision de la commission du 26 avril 2002, en ce qu'elle refuse à la requérante l'assistance financière demandée pour permettre à la requérante de couvrir l'ensemble des frais de défense qu'elle a dû exposer pour obtenir la reconnaissance et l'indemnisation des dommages moraux, professionnels et matériels subis en raison des propos et écrits diffamatoires d'eurogramme ltd est annulée.

Tchèque

rozhodnutí komise ze dne 26. dubna 2002, v rozsahu v němž zamítá navrhovatelce přiznání finanční pomoci požadované k tomu, aby jí umožnila pokrýt celkové náklady na obhajobu, které musela vynaložit za účelem získání uznání a výplaty morální, profesní a materiální škody utrpěné z důvodu nactiutrhačných projevů a písemností eurogramme ltd se zrušuje.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

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