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objectif de la proposition modifiee
ÚČel pozmĚnĚnÉho nÁvrhu
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
l'annexe est modifiee comme suit :
příloha se mění takto:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
la directive 64/432/cee est modifiee comme suit .
směrnice 64/432/ehs se mění takto:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 24
Qualité :
proposition modifiee de programme relatif à la politique des consommateurs
pozměněný návrh programu spotřebitelské politiky
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la directive 71/118/cee est modifiee conformement aux articles suivants .
směrnice rady 71/118/ehs se mění podle následujících článků.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
l'annexe i est modifiee conformement a l'annexe i du present reglement .
1727/70 se mění takto: 1. příloha i se mění v souladu s přílohou i tohoto nařízení;
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
cette liste peut etre modifiee ou completee selon la procedure prevue a l'article 30 .
tento seznam lze upravovat a doplňovat postupem stanoveným v článku 30.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
2. l'annexe ii est modifiee conformement a l'annexe v du present reglement.
nařízení (ehs) č. 1728/70 se mění takto:
Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Référence:
3. l'annexe iv est modifiee conformement a l'annexe iii du present reglement.article 2
2. příloha ii se mění v souladu s přílohou ii tohoto nařízení;
Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Référence:
a l'annexe ii point 3 partie a littera b ) la septieme colonne est modifiee comme suit :
v příloze ii bodě 3 oddíle a písm. b) se 7. sloupec mění takto:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Référence:
la commission examine au moins tous les 2 ans si, et dans quelle mesure, la colonne 2 de l'annexe doit etre modifiee .
komise alespoň každé dva roky prověří, zda a do jaké míry má být změněn druhý sloupec přílohy.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
Référence:
article premier la directive 69/169/cee est modifieé comme suit :
Článek 1 směrnice 69/169/ehs se mění takto:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
Référence:
