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Κερδοσκοπικές και καταχρηστικές καταχωρίσεις
enregistrements spéculatifs et abusifs
Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Référence:
Άρθρο 15 (καταχρηστικές ρήτρες)
article 15 (clauses abusives)
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Référence:
■ Όχι καταχρηστικές ρήτρες στις συμβάσεις
■ pas de clauses abusives dans les contrats
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
Καταχρηστικές ρήτρες συμβάσεων με καταναλωτές
clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
Πρόσβαση στις πιστώσεις: καταχρηστικές πρακτικές
accès au crédit: phénomènes abusifs
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
Τι σημαίνει ο όρος «καταχρηστικές πυραμίδες»;
que vise-t-on par les termes "pyramides abusives"?
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
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Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
Επιβολή όσον αφορά καταχρηστικές συμβατικές ρήτρες
mesures d'exécution relatives aux clauses contractuelles abusives
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence:
Απαγορεύονται επίσης οι καταχρηστικές συμβατικές ρήτρες.
elle prévoit également l'interdiction des clauses contractuelles abusives.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Référence:
της αγοράς (καταχρηστικές πρακτικές στην αγορά)
"opérations d'initiés et manipulations de marché"
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
Référence:
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
Οι καταχρηστικές πρακτικές αποδυναμώνουν την ελεύθερη κυκλοφορία.
les abus affaiblissent la libre circulation.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Référence:
Οδηγία 93/13/ΕΚ, Καταχρηστικές ρήτρες συμβάσεων
directive 93/13/cee concernant les clauses abusives dans les contrats
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
Référence:
— τις καταχρηστικές ρήτρες στις καταναλωτικές συμβάσεις· πληροφορίες
d 20 millions d'euros, sous forme d'un prêt global, pour le financement d'investissements de petite ou moyenne dimension.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence:
Το κείμενο απαριθμεί επίσης περιοριστικά 20 καταχρηστικές ρήτρες.
le texte énumère. en outre, de façon limitative vingt clauses abusives.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
Ενημέρωση της βάσης δεδομένων clab (“καταχρηστικές ρήτρες συμβάσεων”)
mise à jour de la base de données clab (clauses abusives)
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: