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1993, που προαναφέρθηκε.
voir aussi le rapport an nuel «lutte contre la fraude» pour 1993, précité.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
΄Οπως προαναφέρθηκε (βλ.
comme il a déjà été dit (cf.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
Όπως προαναφέρθηκε στην υποσημείωση αριθ. 22.
citée à la note de bas de page no 22.
Dernière mise à jour : 2014-11-09
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Qualité :
Όπως προαναφέρθηκε, διαπιστώθηκε ότι αυτό πράγματι συνέβη.
comme indiqué ci-dessus, cela s'est révélé être le cas.
Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Qualité :
7 του εγγράφου και με τη σειρά που προαναφέρθηκε.
les autorisations préalables à certaines installations ou les conditions d'accès à cer taines professions sont des exemples de cette recherche de la sécurité a priori.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Όπως προαναφέρθηκε, τα συναινετικά συστήματα συνήθως αποδίδουν.
comme indiqué précédemment, les modèles consensuels portent leurs fruits.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
(') Που προαναφέρθηκε στο σημείο 321 της παρούσας Έκθεσης.
( ' ) précitée, point 32Í du présent rapport.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Όπως προαναφέρθηκε, η νεολαία δεν αποτελεί ενιαίο σύνολο.
comme indiqué plus haut, les jeunes ne constituent pas un ensemble homogène.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
2 στο νόμο του 1973, lovforslag, όπως προαναφέρθηκε, σελ. 2.
(1) paragraphe 1 n° 3 du projet de loi -elatif à un nouveau paragraphe 19(a), alinéa 1, n° 2 à insérer dans la ici de 1973, lovforslag, loc. cit» p. 2.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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[36] Όπως προαναφέρθηκε.[37] Ό. π., σ. 71.
b) les cahiers des charges sont adaptés et prévoient l’application de méthodes appropriées par les contractants;
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Όπως προαναφέρθηκε, η υπεραντιστάθμιση διοχετεύθηκε γενικά στα αποθέματα προγράμματος.
comme cela a déjà été dit, la compensation excessive a en général alimenté les réserves de programmes.
Dernière mise à jour : 2014-11-14
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(278) Βλ. το έγγραφο που προαναφέρθηκε, υποσημεύοση 274, σελ.
(278) v. le document cité supra, note 274, , p. 1 et 137.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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[4] Απόφαση "combus", όπως προαναφέρθηκε, σκέψη 79.
[4] arrêt "combus", précité, considérant 79.
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Όπως προαναφέρθηκε, έχουν προκληθεί ευρύτατες καταστροφές, ταλαιπωρίες και δυστυχία.
les autorités locales concernées procèdent actuellement à une évaluation systématique du coût économique des dégâts.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence:
(2) Βλ. την έκθεση στο media perspektiven, όπως προαναφέρθηκε 215.
(2) voir l'étude parue dans "media perspektiven", ibid., p. 215.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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(') Η συμβουλευτική επιτροπή που προαναφέρθηκε καθώς και οι διάφορες ειδικές επιτροπές.
la commission envisage à ce pro pos de mettre en place, avec l'appui du parlement européen, une politique communautaire nouvelle de soutien financier et d'assistance technique à la lutte contre la fraude (') au bénéfice des organismes nationaux demandeurs, propos approuvé d'emblée par la majorité des délégations auxquelles ce projet a été présenté.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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[5] Απόφαση "combus", όπως προαναφέρθηκε, σκέψεις 114 και 115.
[5] arrêt "combus", précité, considérant 114 et 115.
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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΄Οπως προαναφέρθηκε, τούτο έχει αναγνωρισθεί στην περίπτωση των "κοινών επιχειρήσεων παραγωγής".
comme il a déjà été dit, ceci a été reconnu pour les "entreprises communes de production".
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Βλ. άρθρο 14, παράγραφος 2, του κανονισμού αριθ. 659/99 (προαναφερθείς).
voir article 14, paragraphe 2, du règlement no 659/99 (précité).
Dernière mise à jour : 2014-11-08
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