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ioynioy

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ioynioy

Dernière mise à jour : 2017-07-28
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Référence: Anonyme

Grec

1182/71 toy symboylioy thy 3hy ioynioy 1971 peri kauorismoy tvn kanonvn poy efarmozontai stiy prouesmiey, hmeromhniey kai dioriey (11).

Français

les délais sont calculés conformément au règlement (cee, euratom) no 1182/71 du conseil, du 3 juin 1971, portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes (11).

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Grec

o kauorismoy tvn prouesmivn ginetai symfvna me ton kanonismo (eok, eyratom) ariu 1182/71 toy symboylioy thy 3hy ioynioy 1971 peri kauorismoy tvn kanonvn poy efarmozontai stiy prouesmiey, hmeromhniey kai dioriey (11).

Français

les délais sont calculés conformément au règlement (cee, euratom) no 1182/71 du conseil, du 3 juin 1971, portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes (11).

Dernière mise à jour : 2014-10-19
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