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Νομοθεσία - nederlandse staatscourant και/ή staatsblad

Français

législation - nederlandse staatscourant et/ou staatsblad

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Grec

Διάταγμα (beschikking) της 13ης Μαΐου 1993, staatscourant 96.

Français

arrêté royal du 11 décembre 1991, stb.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Grec

staatscourant 2006 [Εφημερίδα της κυβερνήσεως 2006], αριθ. 91.

Français

lnv regionale zaken, staatscourant 2006, nr. 91.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Grec

Το παρόν διάταγμα πρόκειται να δημοσιευθεί στην staatscourant [Εφημερίδα της κυβερνήσεως].

Français

la présente décision est rendue publique par annonce dans le journal officiel, le staatscourant.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Grec

(') Η ονομασία αυτή έγινε με το υπουργικό διάταγμα της 20ής Μαρ­τίου 1990 (staatscourant 58 της 22ας Μαρτίου 1990).

Français

(') en l'espèce, la sep. cette désignation a eu lieu par décret mi­nistériel du 20 mars 1990 (staatscourant 58, du 22 mars 1990).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Grec

Οιαδήποτε ένσταση κατατίθεται εντός έξι εβδομάδων από τη δημοσίευση της διάταξης στην staatscourant [Εφημερίδα της Κυβερνήσεως] στην εξής διεύθυνση:

Français

un tel mémoire d'opposition devra être adressé dans les six semaines suivant la publication de la présente décision dans le journal officiel, le staatscourant, à l'adresse suivante:

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Grec

aanwijzingen inzake openbaarheid van bestuur van 08/04/1992, staatscourant nummer 84 van 01/05/1992 bladzijde 13

Français

aanwijzingen inzake openbaarheid van bestuur van 08/04/1992, staatscourant nummer 84 van 01/05/1992 bladzijde 13.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Grec

1992, 551), Απόφαση περί εκτέλεσης των διατάξεων του νόμου περί διαφάνειας των πληροφοριών (staatscourant αριθ. 118, 23. 6.

Français

staatsblad n° 1902.551 ): arrêté d'application de la loi sur la transparence de l'information (regeling uitvoering wob. staatscourant n° 118. 23.6.1992). circulaire du premier ministre sur la transparence de l'information (aanwijzingen inzake openbaarheid van bestuur.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Grec

Πρώτο, η επιλογή της avr nuts δεν έγινε με βάση ανοικτό διαγωνισμό και η δημοσίευση της απόφασης παραχώρησης στο staatscourant, μετά την οποία οι ενδιαφερόμενοι είχαν τη δυνατότητα να υποβάλουν καταγγελία σε διάστημα έξι εβδομάδων, δεν μπορεί να υποκαταστήσει έναν ανοικτό και διαφανή διαγωνισμό.

Français

premièrement, avr n’a pas été sélectionnée à l’issue d’une procédure d’adjudication publique et la publication de la convention de concession au staatscourant – après laquelle les parties intéressées ont eu un délai de six semaines pour introduire une réclamation – ne peut pas remplacer une procédure d’adjudication ouverte et transparente.

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Grec

iii. ορίζει ότι το μέτρο ισχύει έως τις 16 Δεκεμβρίου 2006·iv. ορίζει ότι ο αναγκαστικός διαχειριστής πραγματοποιεί ανυπερθέτως δημοσίευση όπως προβλέπεται στο άρθρο 71 παράγραφος 8 του wtk: στο nederlandse staatscourant, στην Επίσημη Εφημερίδα της Ευρωπαϊκής Ένωσης, στο twentsche courant tubantia και στο nrc-handelsblad·

Français

7. le tribunal va fixer la durée de la mesure à un an et demi et décide donc qu'elle restera en vigueur jusqu'au 16 décembre 2006. elle peut être prorogée au besoin sur la base de l'article 71, paragraphe 15 wtk.décision

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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