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les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .
les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
notifications et autres communications l' ensemble des notifications , instructions et autres communications à donner dans le cadre de la présente convention ne prendront effet qu' à la date de leur réception et seront adressées par écrit ( y compris par les moyens électroniques ) .
notifications et autres communications l' ensemble des notifications , instructions et autres communications à donner dans le cadre de la présente convention ne prendront effet qu' à la date de leur réception et seront adressées par écrit ( y compris par les moyens électroniques ) .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
les besoins en investissement ont été estimés dans le cadre du rapport van miert s'élèvent à 600 milliards d'€ pour l'ensemble des projets d'intérêt commun, dont 225 milliards pour les projets prioritaires (140 milliards pour ces projets pour la seule période 2007-2013).
les besoins en investissement ont été estimés dans le cadre du rapport van miert s’élèvent à 600 milliards d’€ pour l’ensemble des projets d’intérêt commun, dont 225 milliards pour les projets prioritaires (140 milliards pour ces projets pour la seule période 2007-2013).
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
six pays méditerranéens ont ratifié l'ensemble des conventions fondamentales de l'oit (l'algérie, l'Égypte, israël, la république arabe de syrie, la tunisie et la turquie), tandis que trois pays méditerranéens ont ratifié toutes les conventions fondamentales, à l'exception de la convention n° 87 (la jordanie, le liban et le maroc).
six pays méditerranéens ont ratifié l’ensemble des conventions fondamentales de l’oit (l’algérie, l’Égypte, israël, la république arabe de syrie, la tunisie et la turquie), tandis que trois pays méditerranéens ont ratifié toutes les conventions fondamentales, à l’exception de la convention n° 87 (la jordanie, le liban et le maroc).
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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