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perfezionare l'atto di cessione

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Infos

Italien

atto di cessione

Anglais

deed

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Italien

atto ricognitivo di cessione

Anglais

declaratory transfer deed

Dernière mise à jour : 2018-09-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

contratto di cessione

Anglais

transaction contract

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Italien

costi di cessione fob

Anglais

shipping transfer costs

Dernière mise à jour : 2023-02-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

luogo di cessione di beni

Anglais

place of supply of goods

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Italien

accordo di cessione dell'attivo

Anglais

asset deal

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Italien

modulo di cessione annuale:

Anglais

annual transfer request:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

spese di cessione di attrezzature

Anglais

handover charge

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Italien

prezzo di cessione (negativo) — massimo

Anglais

(negative) transfer price — maximum

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Italien

affinché l' atto di cessione assuma efficacia giuridica, la sua esistenza deve essere notificata al debitore.

Anglais

for the deed of assignment to be legally enforceable, the debtor must be notified of its existence.

Dernière mise à jour : 2012-03-20
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Italien

le condizioni di cessione delle azioni devono essere disciplinate nell'atto costitutivo.

Anglais

the conditions for the transfer of the shares must be regulated in the articles of association.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

ogni eventuale atto di cessione effettuato in violazione di quanto sopra previsto è nullo e privo di qualsiasi effetto.

Anglais

any assignment in violation of the foregoing shall be void and of no effect.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

di cession di ramo d'azienda

Anglais

rent business unit

Dernière mise à jour : 2016-03-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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