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Italien

autoriciclaggio

Français

blanchiment d'argent

Dernière mise à jour : 2013-03-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Italien

il codice penale considera il riciclaggio del denaro un reato che comprende le negligenze gravi, la responsabilità penale delle società e l’autoriciclaggio.

Français

le code pénal érige en infraction pénale le blanchiment de capitaux, il adopte une approche englobant toutes les infractions («all-crimes» approach) et couvre également la négligence grave, la responsabilité pénale des personnes morales et l'auto-blanchiment.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Italien

in alcuni casi sottoposti a eurojust l’autore del reato presupposto (attività criminosa dalla quale derivano i proventi) aveva commesso un atto in uno stato membro in cui detto atto era considerato “autoriciclaggio”, ma l’azione penale si svolgeva in uno stato membro in cui l’autoriciclaggio non era considerato reato.

Français

compte tenu de la complexité de ce cadre juridique, eurojust s’est efforcée de faciliter l’application pratique des instruments juridiques européens et des conventions internationales adoptés pour lutter contre le blanchiment d’argent.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

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