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ciò contravveniva alla ias 1 (presentazione adeguata dei bilanci).
il a été considéré que cela constituait une violation de la norme ias 1 (présentation des états financiers).
Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Qualité :
in questo modo, contravveniva alla ias 8 (cambiamenti di criteri contabili).
il a été considéré que cela constituait une violation de la norme ias 8 (changements de méthodes comptables).
Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Qualité :
92 del trattato e, dall'altro, che tale situazione non contravveniva alle di sposizioni dell'art.
renforcer la coopération entre universités et entreprises
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
la commissione ha esaminato tutte le clausole dell'accordo quadro e ha constatato che nessuna di esse contravveniva al diritto comunitario.
la commission a examiné toutes les clauses de l’accord et n’en a trouvé aucune qui soit contraire au droit communautaire.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
il richiedente contravveniva inoltre allo ias 2 sulle rimanenze, gli edifici non venivano contabilizzati e ammortizzati in linea con lo ias 16 e i diritti di utilizzo dei terreni non erano ammortizzati a norma dello ias 38.
il ne respectait pas non plus l’ias 2 sur les stocks, les immeubles n’étaient pas comptabilisés et amortis conformément à l’ias 16 et les droits d’utilisation du sol n’étaient pas amortis conformément à l’ias 38.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
roscomnadzor, il servizio federale per il controllo delle tecnologie d’informazione, ha dichiarato a tv rain che la pagina contravveniva al divieto di invitare a partecipare ad eventi non autorizzati dalle autorità.
roskomnadzor, l'organe de contrôle des télécommunications russes a indiqué à tv dojd que la page a été bloquée sur ordre du bureau du procureur, parce qu'elle est en infraction avec la loi interdisant la publication d'appels à participer à des manifestations non autorisées par l'administration russe.
Dernière mise à jour : 2016-02-24
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Qualité :
davanti al giudice conciliatore di milano egli giustificò il proprio comportamento affermando, fra l'altro, che la legge sulla nazionalizzazione dell'energia elettrica contravveniva ai trattato cee.
une autre caractéristique déjà historique de l'ordre communautaire est sa contribution à la paix.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
il regime contravveniva al principio della libertà di stabilimento in quanto l'aiuto, tra l'altro, era subordinato alla condizione che la sede legale delle imprese beneficiarie si trovasse in sardegna,
le régime était contraire au principe de la liberté d'établissement: pour bénéficier de l'aide, les entreprises devaient — notamment — avoir établi leur siège social en sardaigne,
Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Qualité :
4035), la corte ha statuito che la normativa italiana, riservando la possibilità di concludere convenzioni per la realizzazione di sistemi informativi per conto della pubblica amministrazione, alle sole società a prevalente partecipazione pubblica, contravveniva, in particolare, agli artt.
l'introduction du système d'automatisation en cause ne semble pas, à première vue, apporter de modification aux différentes opérations inhérentes au jeu du lotto, telle qu'elles ont lieu actuellement.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :