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Italien

decreto ingiuntivo

Français

décret d'injonction

Dernière mise à jour : 2022-06-06
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Référence: Anonyme

Italien

e' un decreto ingiuntivo.

Français

une ordonnance de cessation.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

decreto

Français

décret

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 14
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Référence: IATE

Italien

si sono opposti al decreto ingiuntivo.

Français

ils ont répondu à la cour.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Italien

decreto ingiuntivo ved. sotto: procedimento

Français

demande en justice voir : acte introductif d'instance

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Italien

sembra una variante del decreto ingiuntivo.

Français

on dirait des paroles d'arrêt et de désistement.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Référence: IATE

Italien

ok, ho creato il mio decreto ingiuntivo.

Français

j'ai créé ma propre ordonnance de cessation et d'abstention.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Italien

e' un decreto ingiuntivo dal creatore giapponese de...

Français

on te réclame des droits... le fabricant japonais de la manche solaire ?

Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Italien

carino. beh, sì. posso abbozzare un decreto ingiuntivo.

Français

je peux faire un brouillon de lettre de mise en demeure.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Italien

c'è un decreto ingiuntivo, ma tra poco saremo nei guai fino al collo.

Français

il y a une injonction, mais ça barder.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Italien

esecutorietà del decreto ingiuntivo in mancanza di un’opposizione entro il termine previsto.

Français

la force exécutoire de l’injonction de payer si la créance n’est pas contestée dans le délai fixé.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Italien

il processo di coblenza è stato promosso con la notifica del decreto ingiuntivo alla convenuta (artt.

Français

l'action de coblence est devenue pendante par la signification de l'injonction de payer à la défenderesse (article 696, paragraphe 3, articles 261 et 253 de la zpo).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

capacità di evitare un atteggiamento troppo ingiuntivo

Français

capacité à éviter l'autoritarisme

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

sa quanto tempo e' passato prima che il webmaster ricevesse un decreto ingiuntivo dal suo ufficio?

Français

savez-vous combien de temps il a fallu au webmaster pour recevoir une injonction d'arrêt de diffusion de votre bureau ?

Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Italien

questo e' un decreto ingiuntivo che vi intima di smettere di impersonare qualsiasi dei nostri personaggi registrati.

Français

voila une ordonnance de cessation vous ordonnant d'arrêter toute interprétation des personnages de notre marque.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Italien

­ decisioni adottate nel procedimento ingiuntivo di diritto tedesco

Français

responsabilité de l'avocat - pour non-connaissance de la convention

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

nella fattispecie in esame nella causa principale, il presidente del tribunale di trani emetteva un decreto ingiuntivo di pagamento in data ie aprile

Français

en l'espèce au principal, le président du tribunale di trani a rendu une injonction de payer le 1er avril 1989.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

mi hanno detto che hanno appena ricevuto un decreto ingiuntivo dalla prism active, questa compagnia tecnologica a palo alto, che rivendica plagio per la nostra piattaforma 10.

Français

ils disent qu'ils viennent de recevoir une lettre de fin et désistement de prism active, leur compagnie technique à palo alto, réclame l'antériorité de notre plate-forme media 10.

Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Italien

con decreto ingiuntivo del giudice competente a conoscere, in sede di procedimento sommario, delle controversie in materia commerciale presso il tribunal de grande instance di strasburgo, il sig.

Français

1983, 110, note couchez), le juge met en doute que l'allocation d'une provision dans une procédure de référé au titre de la mise en cause, à la suite d'un accident de la circulation, de la responsabilité délictuelle du défendeur domicilié en république fédérale d'allemagne relève du domaine d'applica­tion de l'article 24 de la convention de bruxelles.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Italien

- di concessione dell'esecuzione — sospensione ved. sotto questa voce - ingiuntivo

Français

primauté de la convention voir : relations entre la convention et les dispositions de droit interne

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

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