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ancheladdove lequestionilegateallacrescitanonsono esplicitamenteindicate come obiettivi specifici nei programmi gbs, questevengono generalmente affrontate nel contesto della valutazionecomplessivadellastrategia nazionale che viene effettuata al momento dellaformulazioneeprima di ognieroga-zione mediante una valutazione dei progressi relativi agli indicatori del qvp.

Français

même dansles programmes d’abg oùles questionsliées à±la croissance n’ont pasétéexplicitementprésentéescomme des objectifsspécifiques, ellessont géné-ralementtraitées dansle contexte del’éva-luationglobaledelastratégienationale qui estfaite au moment delaformulation etavantchaquedécaissementau moyen d’uneévaluationdesprogrèsréalisésen fonctiond’indicateurs cep.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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la corte, dopo aver esaminato dettagliatamente il contesto e 1o scopo delladirettiva, ha risolto la questione in sensonegativo. essa ha constatato in particolare che "il diritto di ogni lavoratore alle ferie annuali retribuite vaconsiderato come un principio particolarmenteimportante del diritto sociale comunitario, al quale non si puö derogaree la cui attuazione da parte delleautoritä nazionali competenti puö essere effettuata solo nei limiti esplicitamenteindicati dalla stessa direttiva 931104" (punto 43).

Français

cette constatation ainsi que d'autres considdrations relativesnotamment au fait que le protocole est un instrument destin6 essentiellement äprdvenir les risques biotechnologiques et non ä promouvoir,ä faciliter ou ä r6gir les dchanges coulmerciaux, la conduisentä d6clarer que "la conclusion duprotocole, au nom de la communautd, doit ötre fondde sur une base juridique unique,qui soit spöcifique ä la politique de l'environnement" (point 42).

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