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l' anagrafe centrale contiene i dati relativi alla residenza degli ammalati.
d' autre part, le registre central de l' état civil signale le domicile de chacun.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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la commissione ritiene che questo obiettivo sia stato conseguito anche eliminando l’ obbligo per i cittadini comunitari di richiedere il permesso di soggiorno – ora basta registrare la propria residenza presso l’ anagrafe locale – nonché attraverso l’ introduzione di un diritto di residenza permanente che non sarà più soggetto ad alcuna condizione dopo un periodo di cinque anni di residenza continua nello stato membro ospitante, e infine definendo più chiaramente lo e accrescendo i diritti dei componenti della famiglia, anche di quelli che non sono cittadini di stati membri.
selon la commission, cet objectif est aussi atteint grâce à la suppression de l’ obligation pour les citoyens de l’ ue d’ obtenir un permis de séjour, lequel a été remplacé par un simple enregistrement auprès de l’ autorité régionale compétente en matière de séjour; grâce à l’ introduction d’ un droit de séjour permanent qui ne serait plus subordonné à aucune condition au bout de cinq ans ou de séjour continu dans l’ État membre d’ accueil; et, enfin, grâce à une définition plus claire du statut des membres de la famille et une amélioration de leurs droits, notamment en ce qui concerne les membres de la famille qui ne sont ressortissants d’ aucun État membre.
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