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legge finanziaria
loi de finances
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 5 Qualité : Référence: IATE
a. la legge finanziaria
a. la loi budgétaire
Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
fa bene alla legge finanziaria.
c'est bon pour le budget de l'état.
Dernière mise à jour : 2016-10-28 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
fonte: legge finanziaria per il 1992.
(source : loi de finances pour 1992)
legge finanziaria regionale n.1/2004,
legge finanziaria regionale no 1/2004,
Dernière mise à jour : 2014-10-23 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
elenco tassativo nella legge finanziaria.
liste limitative dans la loi de finances.
esecuzione e promulgazione della legge finanziaria.
exécution et proclamation de la loi de finances. adoption du budget (haushaltsplan) par la loi de finances (haushaltsgesetz).
fonte: ocse, progetto di legge finanziaria 2001
source : ocde, projet de loi de finances 2001.
Dernière mise à jour : 2017-04-08 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
no 7 (art. 5, comma 1) — legge finanziaria 2005
no 7 (art. 5, comma 1)- legge finanziaria 2005
Dernière mise à jour : 2014-11-16 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
legge finanziaria rettificativa n. 93-859 del 22 giugno 1993.
loi de finances rectificative no 93-859 du 22 juin 1993.
Dernière mise à jour : 2014-10-20 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
l'entità del canone è stabilita dalle legge finanziaria.
le montant de cette redevance est fixé dans la loi de finance.
Dernière mise à jour : 2014-11-06 Fréquence d'utilisation : 3 Qualité : Référence: IATE
aiuti alla creazione di zone industriali: legge finanziaria 1995 e 1997
aide à la création de zones d'activités: lois de finance 1995 et 1997
il governo ha adottato il disegno di legge finanziaria per il 1985.
28.9 le gouvernement arrête le projet de budget pour 1985.
21.12 ii parlamento approva definitivamente la legge finanziaria per il 1990.
21.12 le parlement approuve définitivement la loi de finances pour 1990.
l'importo vine fissato annualmente nel quadro della legge finanziaria.
ces allocations sont fixées chaque année par la loi de finances.
il progetto di legge finanziaria conteneva misure fiscali e proponeva economie.
le projet de loi financière escomptait des mesures fiscales et proposait des économies à réaliser.
se ciò non avviene, una legge finanziaria autorizza la riscossione delle entrate.
a défaut, une loi de finances autorise la perception des recettes.
l'ammontare delle spese viene fissato ogni anno dalla legge finanziaria.
les partenaires sociaux interviennent de trois manières.
la legge finanziaria dello stato stabilisce il limite massimo per ciascuna provincia.
la loi sur le budget de l'Étal fixe la limite maximale pour chaque département.
e' in fase di elaborazione una legge finanziaria sulla formazione tecnologica e professionale.
une loi-programme sur les enseignements technologique et professionel est en cours.
