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la citta' di orson contro frances heck. in materia della parcella non pagata della biblioteca, evitando una chiamata e non comparendo.
la ville d'orson contre frances heck pour une affaire d'amendes impayées de bibliothèque, d'avoir ignoré les convocations, et de ne pas s'être présentée.
Dernière mise à jour : 2016-10-28
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come al solito, lord cockfield ha dato prova del tradizionale disprezzo aristocratico per un'assemblea democraticamente eletta non comparendo in aula per ascoltare il risulta to di un importante dibattito.
c'est l'un des points qui a été débattu par la commission elle-même.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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si ritiene pertanto più opportuno equiparare il concetto di "persone interessate" a quanti siano considerati parte di un procedimento giudiziario conformemente alla normativa processuale dello stato membro richiedente, o a qualunque persona che, pur non comparendo in un procedimento amministrativo o giudiziario, disponga, conformemente alle legge applicabile a tale procedimento, di facoltà d'azione legale, ivi compresa la possibilità di opporsi.
c'est pourquoi il est jugé plus adéquat que la notion de "personne intéressée" recouvre la personne considérée partie à une procédure judiciaire selon la règle procédurale de l'etat membre requérant, ou toute personne qui, bien que n'étant pas intéressée directement à une procédure administrative ou judiciaire, a en vertu de la loi applicable à cette procédure qualité pour agir, y compris pour formuler une opposition.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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