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- per le aziende di trasformazione e commercializzazione dei prodotti agricoli il massimale è quello previsto dal reg. di esenzione n. 1/2004 art. 1 parag. 3.
- pour les exploitations de transformation et de commercialisation des produits agricoles, le plafond est celui prévu par l'article 1er, paragraphe 3, du règlement d'exemption no 1/2004.