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Italien

r = ir-rinunzja li tissemma f'(c) għal impriża partikolari,

Français

r = abandon visé au point c) pour une entreprise donnée,

Dernière mise à jour : 2017-03-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

ir-rinunzja għandha tiġi mfassla b'tali mod li jkun ċar li l-persuna għamlitha volontarjament u b'għarfien sħiħ tal-konsegwenzi.

Français

elle est rédigée de manière à faire apparaître qu'elle est volontaire et que son auteur est pleinement conscient des conséquences qui en résultent.

Dernière mise à jour : 2010-09-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

(d) "k" tiġi kkalkulata f'kull stat membru billi t-tnaqqis totali tal-kwota f'dak l-istat membru (ir-rinunzji volontarji flimkien mal-kwantità li għandha titnaqqqas fil-livell ta' l-istat membru li jissemma fil-punt 1(a) ta' l-anness viia) jiġi diviż bil-kwota inizjali tiegħu kif ġiet iffissata fl-anness iii għar-regolament (ke) nru 318/2006 fil-verżjoni applikabbli fl- 1 ta' lulju 2006.

Français

d) "k" est calculé dans chaque État membre en divisant la réduction totale de quota dans cet État membre [abandons volontaires plus quantité devant faire l'objet d'une réduction au niveau de l'État membre, visée à l'annexe vii bis, point 1 a)] par le quota initial qui lui avait été fixé à l'annexe iii du règlement (ce) no 318/2006, dans la version applicable le 1er juillet 2006.

Dernière mise à jour : 2017-03-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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