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schiocchet

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Italien

schiocchet sarl / commissione

Français

schiocchet sarl / commission

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

schiocchet / commissione delle comunità europee

Français

schiocchet c/ commission des communautés européennes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

21.5.1999 — cause t­169/98 t­170/98 — schiocchet/commissione.

Français

21.5.1999 — affaires t­169/98 et Τ­170/98 — schiocchet/commission.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

• causa c-354/89: sarl schiocchet/commis-sione tipo di ricorso: articolo 173 cee

Français

affaire c­342/89(') — république fédérale d'allemagne/commission type de recours: article 173 cee

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

con ricorso depositato il 20 novembre 1989 la società di diritto francese schiocchet ha chiesto l'annullamento della decisione della conmissione 89/524/cee, relativa ad una controversia tra il lussemburgo e la francia in ordine all'istituzione di un servizio regolare specializzato di viaggiatori fra i detti due stati e con cui la commissione ha deciso che le competenti autorità del lussemburgo autorizzino la s.a.r.l. emil frisch ad istituire un servizio regolare specializzato tra thil (francia) e lussemburgo riservato esclusivamente ai dipendenti della fabbrica villeroy s boch.

Français

par requête déposée le 20 novembre 1989, la société de droit français schiocchet a demandé l'annulation de la décision 89/524/cee de la commission, relative à un différend opposant le luxembourg et la france au sujet de la création d'un service régulier spécialisé de voyageurs entre ces deux etats, et par laquelle la commission a décidé que les autorités compétentes du grand-duché de luxembourg autorisent la sàrl autocars emile frisch à créer un service régulier spécialisé entre thil (france) et luxembourg à l'intention exclusive des travailleurs de l'usine villeroy et boch.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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