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Italien

article 39 severability if any provision in these conditions is or becomes invalid , this shall not prejudice the applicability of all the other provisions of these conditions .

Français

article 39 severability if any provision in these conditions is or becomes invalid , this shall not prejudice the applicability of all the other provisions of these conditions .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

fra i vari elementi che possono essere rilevanti ai fini della decisione del giudice sulla possibilità che le clausole dichiarate nulle ai sensi del diritto comunitario siano separabili dal resto del contratto (quale, ad esempio, la circostanza che l'accordo sia in vigore da lungo tempo, o la quota di mercato delle parti), deve essere segnalata l'importanza di una "severability clause" (spesso compresa tra le clausole generali di molti accordi standard).

Français

parmi les nombreux éléments susceptibles d'éclairer le juge qui dort décider de la dissociabuité de clauses éventueuement déclarées mule en vertu du droit communautaire (comme la durée de vie déjà longue du contrat ou la part de marché des parties), u y a heu de signaler qu'on néghge parfois l'importance d'une clause de dissociabuité (généralement incluse dans la "soupape de sécurité" de nombreux contrats standard).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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