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(nurodyta 6 straipsnyje)
(visées à l'article 6)
Dernière mise à jour : 2012-08-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(kaip nurodyta 6 straipsnyje)
(visée à l'article 6)
Dernière mise à jour : 2016-10-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
10 straipsnyje minėti įrašai
mentions visées à l'article 10
Dernière mise à jour : 2010-09-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
127 straipsnyje įterpiamas šis punktas:
29) le point suivant est inséré à l'article 127:
Dernière mise à jour : 2017-03-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
1 straipsnyje minimos šalys partnerės
pays partenaires visés à l'article 1er
Dernière mise à jour : 2013-03-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
3 straipsnyje minėto pranešimo komisijai pavyzdys
modèle à utiliser pour la notification à la commission visée à l'article 3
Dernière mise à jour : 2010-09-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
2371/2002 3 straipsnyje pateiktos sąvokų apibrėžtys.
en outre, on entend par:
Dernière mise à jour : 2016-11-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
4) 7 straipsnyje įterpiama tokia 1a dalis:
4) À l'article 7, le paragraphe 1 bis suivant est inséré:
Dernière mise à jour : 2010-09-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
pagalba, skiriama už 1 straipsnyje nurodytus produktus:
le montant de l'aide octroyée aux produits mentionnés à l'article 1er s'élève à:
Dernière mise à jour : 2010-09-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
"iii) pramoninėms reikmėms, nurodytoms 62 straipsnyje."
"iii) à l'usage industriel visé à l'article 62."
Dernière mise à jour : 2017-03-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
laikydamiesi sutarties 251 straipsnyje nustatytos tvarkos [2],
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité [2],
Dernière mise à jour : 2016-12-13
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
d) 103g straipsnyje nurodytų pranešimų ir informavimo datas;
d) les dates de communication et de notification visées à l'article 103 octies;
Dernière mise à jour : 2017-03-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
jiems taikomos ex ante skelbimo procedūros, minėtos 167 straipsnyje.
elles sont soumises aux procédures de publication ex ante visées à l'article 167.
Dernière mise à jour : 2010-09-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
joms taikomos ex post skelbimo procedūros, nustatytos 169 straipsnyje."
elles font l'objet de la publicité ex post prévue à l'article 169."
Dernière mise à jour : 2010-09-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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2371/2002 3 straipsnyje apibrėžtais terminais vartojami ir šie terminai:
aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l'article 3 du règlement (ce) no 2371/2002, on entend par:
Dernière mise à jour : 2016-10-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
e) 103g straipsnyje nurodytos bendrijos finansinės pagalbos dalinius mokėjimus.
e) les dispositions concernant le paiement partiel de l'aide financière communautaire visée à l'article 103 octies.
Dernière mise à jour : 2017-03-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
318/2006 19 straipsnyje minimą procentinį dydį 2007-2008 prekybos metais
fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le pourcentage visé à l'article 19 du règlement (ce) no 318/2006
Dernière mise à jour : 2010-08-31
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Šio reglamento 1 straipsnyje nurodyto produkto importui reglamentu (eb) nr.
le droit antidumping institué par le règlement (ce) no 130/2006 est abrogé pour les importations visées à l'article premier du présent règlement.
Dernière mise à jour : 2010-09-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
d) reikalavimą pateikti išankstinę garantiją, kaip nurodyta šio reglamento 182 straipsnyje.
d) l'obligation de garantie préalable visée à l'article 182 du présent règlement.
Dernière mise à jour : 2010-09-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
paskirtieji stebėtojai kuo plačiau renka ir patikrina šiame straipsnyje nurodytą informaciją iki 2009 m.
les informations visées au présent article sont, dans la mesure la plus large possible, collectées et vérifiées pour le 30 juin 2009 par des observateurs désignés.
Dernière mise à jour : 2016-10-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :