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per carenza di terzieta'?
À cause de son objection ?
Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Qualité :
per carenza di terzieta'.
- objection.
Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Qualité :
carenza di terzieta', signora maddox?
À cause de préjugés.
Dernière mise à jour : 2016-10-28
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Qualité :
10) appare pertanto indispensabile che l'intero pacchetto dei regolamenti che disciplinano la politica di coesione per il periodo 2007-2013 e, nella fattispecie, di quello che disciplina il fesr, non si riveli in alcuna parte suscettibile di incertezze interpretative o presenti lacune, ma definisca con precisione la distinzione di ruoli fra i soggetti pubblici, contemperando il rinvio agli ordinamenti degli stati membri con un forte richiamo al principio della terzietà da applicarsi da ciascun soggetto istituzionale, a partire dalla commissione, rispetto a quelli collocati in posizione successiva nella catena istituzionale,
10) il apparaît toutefois indispensable que le paquet de règlements régissant la politique de cohésion pour la période 2007-2013, et en particulier, ceux concernant le feder, ne comporte aucun élément dont l'interprétation pourrait être incertaine, ni ne présente de lacunes, mais définisse avec précision la répartition des rôles entre les pouvoirs publics, en associant le renvoi aux systèmes juridiques des États membres à un rappel fort du principe de neutralité à appliquer par chacun des acteurs institutionnels, à commencer par la commission, par rapport aux autres acteurs de la chaîne institutionnelle.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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