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Latin

rm:cumissiun da cumpromiss concernent la viafier

Français

commission d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Latin

rm:cumissiun da recurs concernent indemnisaziuns estras

Français

commission de recours en matière d'indemnités étrangères

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Latin

rm:cumissiun federala da recurs concernent il persunal federal

Français

commission fédérale de recours en matière de personnel fédéral

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Latin

rm:uffizi federal da conciliaziun concernent conflicts collectivs da lavur

Français

office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Latin

rm:cumissiun chantunala da recurs concernent l'assicuranza da dischoccupads

Français

commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Latin

rm:cumissiun federala da recurs concernent la surveglianza da las assicuranzas privatas

Français

commission fédérale de recours en matière de surveillance des assurances privées

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Latin

rm:cumissiun federala da recurs concernent l'assicuranza d'accidents

Français

commission fédérale de recours en matière d'assurance-accidents

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Latin

rm:cumissiun federala da recurs concernent la prevenziun professiunala per vegls,survivents ed invaliditad

Français

commission fédérale de recours en matière de prévoyance professionnelle viellesse,survivants et invalidité

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Latin

rm:conclus federal dals 26 da zercladur 1998 concernent ina disposiziun constituziunala davart la medischina da transplantaziun

Français

arrêté fédéral du 26 juin 1998 concernant un article constitutionnel sur la médecine de la transplantation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Latin

rm:cumissiun federala da recurs concernent la glista da las spezialitads da l'assicuranza da malsauns

Français

commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités de l'assurance-maladie

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Latin

rm:cumissiun federala da recurs concernent l'assicuranza per vegls,survivents ed invaliditad da las persunas domiciliadas a l'exteriur

Français

commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse,survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Qualité :

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