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Letton

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Letton

blakustiesības

Français

droits voisins

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Letton

autortiesĪbu blakustiesĪbas

Français

droits voisins

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Letton

autortiesības un blakustiesības

Français

droit d’auteur et droits voisins

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Letton

autortiesības un blakustiesības.

Français

les droits d'auteur et droits voisins.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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autortiesības un blakustiesības (ncpr)

Français

droit d'auteur et droit voisin (ncpr)

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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2. risinājums bija ieviest blakustiesības, kas aptver preses izdevumu digitālu izmantošanu.

Français

l'option n° 2 consistait à instaurer un droit voisin portant sur les utilisations numériques des publications de presse.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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n) jautājumiem par intelektuālā īpašuma tiesību, kas nav autortiesības un blakustiesības, spēkā esamību;

Français

n) la validité des droits de propriété intellectuelle autres que les droits d'auteur et les droits voisins ;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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i) "intelektuālā īpašuma tiesības" ietver rūpnieciskā īpašuma tiesības, autortiesības un blakustiesības;

Français

i) "droits de propriété intellectuelle": notamment les droits de propriété industrielle, les droits d'auteur et les droits voisins;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Letton

autortiesību jēdziens ietver autortiesības un blakustiesības, kas aizstāj tradicionālo jēdzienu “literāro un mākslas darbu autortiesības”.

Français

par "droit d’auteur", on entend droit d’auteur et droits voisins, notions ayant succédé à la classique "propriété littéraire et artistique".

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Letton

“intelektuālā īpašuma tiesības” ir intelektuālā īpašuma tiesības, kas ietver rūpnieciskā īpašuma tiesības, autortiesības un blakustiesības;

Français

«droits de propriété intellectuelle»: les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits de propriété industrielle, les droits d'auteur et les droits voisins;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Letton

9.%quot%intelektuālā īpašuma tiesības%quot% ir intelektuālā īpašuma tiesības, autortiesības un blakustiesības;

Français

9) "droits de propriété intellectuelle": les droits de propriété industrielle, le droit d'auteur et les droits voisins;

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Letton

blakustiesību termiņš

Français

durée des droits voisins

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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