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market economy investor principle
market economy investor principle
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
principle 1: responsibility for safety
principe 1: responsabilité de la sûreté
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the partnership principle should be used.
le principe de partenariat devrait être appliqué.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
basic principle: promoting social prosperity
le point de départ: favoriser le bien-être de la société
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
principle 2: leadership and management for safety
principe 2: direction et gestion de la sûreté
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
application of the mutual recognition principle to confiscation orders
application du principe de reconnaissance mutuelle aux dÉcisions de confiscation
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
for urgent payment orders the fifo principle shall also apply .
for urgent payment orders the fifo principle shall also apply .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
normal payment orders shall be settled in accordance with the fifo bypassing principle .
normal payment orders shall be settled in accordance with the fifo bypassing principle .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
normal payment orders shall be settled in accordance with the fifo by-passing principle .
normal payment orders shall be settled in accordance with the fifo by-passing principle .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
solvit intervened to point out that this practice was not in line with eu law and with the principle of free movement of workers.
solvit a fait savoir aux autorités compétentes que cette pratique n'était conforme ni à l'esprit de la législation européenne ni au principe de libre circulation des travailleurs.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
it is committed to conducting its relations with eiropean and national authorities in full accordance with the treaty provisions and with due regard to the principle of independence .
il s' engage à entretenir avec les autorités européennes et nationales des relations en parfaite conformité avec les dispositions du traité et dans le respect du principe d' indépendance .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
terms and frequency of future evaluations in-depth monitoring visits will take place in each member state in principle once every two years .
terms and frequency of future evaluations in-depth monitoring visits will take place in each member state in principle once every two years .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
the timetable of evaluations for the external borders fund, the integration fund and the return fund as set out in the respective proposals is in principle as follows:
le calendrier des évaluations concernant le fonds pour les frontières extérieures, le fonds d'intégration et le fonds pour le retour, prévu dans leurs propositions respectives, est en principe le suivant:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
komiteja akceptē 34. pantā nostiprināto kvalitatīvo uzraudzības nosacījumu principu (prudent-person-principle).
le comité accepte le principe des règles prudentielles qualitatives (principe du bon père de famille) inscrit à l'article 34.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
this strategy aims to give real meaning to the principle of merit, enabling every member of staff to contribute to the success of the organisation according to their merits, skills and professional aspirations.
cette stratégie entend donner tout son sens au principe du mérite en permettant à chacun et chacune de ses membres de pouvoir contribuer à son succès en fonction de ses mérites, compétences et aspirations professionnelles.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
it should also be recalled that the environmental aid guidelines are based on the general principle of "the polluter pays", and that every interpretation of the guidelines should strictly comply with this underlying principle.
it should also be recalled that the environmental aid guidelines are based on the general principle of "the polluter pays", and that every interpretation of the guidelines should strictly comply with this underlying principle.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
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[6] calculation according to the principles of article 15 of concil regulation (ec, euratom) no 1150/2000 of 22 may 2000 (oj l 130 du 31.5.2000, p. 8).
[6] calcul selon les principes de l'article 15 du règlement du conseil (ce, euratom) no 1150/2000 du 22 mai 2000 (jo l 130 du 31.5.2000, p. 8).
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :