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diskriminacinės

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Lituanien

Français

Infos

Lituanien

diskriminacinės kainos

Français

discrimination par le prix

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Lituanien

bendri diskriminacinės praktikos pavyzdžiai:

Français

parmi les pratiques discriminatoires les plus courantes, citons:

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Lituanien

pensijų judumui gali trukdyti diskriminacinės apmokestinimo taisyklės.

Français

les réglementations fiscales discriminatoires peuvent constituer un obstacle à la mobilité des retraites.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Lituanien

diskriminacinės sankcijos neturint arba nepratęsus leidimo gyventi galiojimo

Français

sanctions discriminatoires en cas de non-obtention ou de défaut de renouvellement d'une carte de séjour

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Lituanien

kai kurios trečiosios šalys mano, kad es taisyklės yra diskriminacinės.

Français

les règles communautaires sont considérées comme discriminatoires par certains pays tiers.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Lituanien

d) jeigu geografinėje rinkoje taikomos diskriminacinės kainos arba pardavimo sąlygos.

Français

d) lorsque des prix ou des conditions de vente discriminatoires sont pratiqués à l'intérieur d'un marché géographique.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Lituanien

priemonės nėra diskriminacinės ir jos nebetaikomos, esant sąlygoms, nesuteikiančioms pagrindo jas taikyti.

Français

ces mesures doivent être non discriminatoires et être éliminées lorsque les conditions ne justifient plus leur maintien.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Lituanien

rinkliavos permokamos, vadinasi, tiems oro vežėjams nustatytos diskriminacinės pernelyg didelės rinkliavos.

Français

pour les compagnies qui paient un surcoût, les redevances de sûreté sont donc excessives et discriminatoires.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Lituanien

1.10 atkreipia dėmesį, kad es didmeninėse energijos rinkose sąlygos išlieka nevienodos ir diskriminacinės.

Français

1.10 note que persistent sur les marchés de gros de l'énergie dans l'union des conditions différentes et des discriminations.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Lituanien

padidinus mokestį, komerciniam transportui nesudaromos diskriminacinės sąlygos, palyginti su kitais kelių naudotojais;

Français

l'application de la majoration n'induise pas un traitement inéquitable du trafic commercial par rapport aux autres usagers de la route;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Lituanien

3.6.2 eesrk atkreipia dėmesį, kad es didmeninėse energijos rinkose sąlygos išlieka nevienodos ir diskriminacinės.

Français

3.6.2 le cese note que persistent sur les marchés de gros de l’énergie dans l’union des conditions différentes et des discriminations.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Lituanien

komisija ragina lenkijĄ atsisakyti diskriminacinės pensijų įmokų į individualias pensijų draudimo sąskaitas (ikze) apmokestinimo tvarkos

Français

fiscalité: la commission demande à la pologne de mettre un terme au traitement fiscal discriminatoire des cotisations de retraite versées sur des comptes de retraite individuels (ikze)

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Lituanien

visiškas struktūrinis atskyrimas (nuosavybės atskyrimas) – tai lemiamas žingsnis, kuriuo panaikinamos diskriminacinės paskatos atimant nereprodukuojamus tinklo aktyvus.

Français

la séparation structurelle totale (dissociation des structures de propriété) constitue une mesure décisive qui supprime les incitations à des pratiques discriminatoires par la cession des actifs de réseau non duplicables.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Lituanien

(e) teisinės, administracinės, policijos ir (arba) teisminės priemonės, kurios savaime yra diskriminacinės arba yra įgyvendinamos diskriminuojant;

Français

(e) les mesures légales, administratives, de police et/ou judiciaires qui sont discriminatoires en soi ou mises en œuvre d’une manière discriminatoire;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Lituanien

diskriminacinė priemoka

Français

bonus discriminatoire

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 3
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