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Infos

Maltais

implementing arrangements

Français

modalités d'application

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Maltais

by implementing "defence in depth".

Français

en appliquant le principe de "défense en profondeur".

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Maltais

implementing the lisbon partnership for growth and jobs

Français

mise en œuvre du partenariat de lisbonne pour la croissance et l'emploi

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Maltais

joint declaration relating to future work on implementing arrangements for this agreement

Français

déclaration commune relative aux travaux futurs concernant les dispositions d'application du présent accord

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Maltais

note concerning decisions to be taken with a view to implementing the new european monetary system

Français

note concerning decisions to be taken with a view to implementing the new european monetary system

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Maltais

the practical details of such audits and examinations shall be set out in the implementing agreements.

Français

les modalités pratiques de ces vérifications et examens sont précisées dans les accords d'application.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Maltais

implementing agreements between one or more recipients and any one of the contributors (bilateral mode);

Français

des accords d'application entre un ou plusieurs bénéficiaires et l'un quelconque des contributeurs (mode bilatéral);

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Maltais

the implementing agreements shall also define the procedures for, and the scope of, the information to be transferred.

Français

les accords d'application définiront également les procédures applicables aux transferts d'informations et l'étendue de ces dernières.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Maltais

the pool of potential foreign exchange intervention counterparties is sufficiently large and diverse to guarantee the necessary flexibility when implementing intervention operations.

Français

le groupe des contreparties potentielles des interventions de change est suffisamment large et diversifié pour garantir la flexibilité nécessaire à la mise en œ uvre de ces interventions.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Maltais

implementing agreements between one or more recipients and several contributors whereby a common financing arrangement will be established (multilateral funding mode);

Français

des accords d'application entre un ou plusieurs bénéficiaires et plusieurs contributeurs en vertu desquels un arrangement commun de financement est établi (mode multilatéral de financement);

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Maltais

"implementing the new methodology for product, market and sector monitoring: results,of a first sector screening"22

Français

"implementing the new methodology for product, market and sector monitoring: results of a first sector screening"22

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Maltais

notwithstanding any termination of this agreement, it shall continue to apply to any implementing agreement which the parties to such implementing agreement agree to continue, for the duration of such implementing agreement.

Français

nonobstant toute résiliation ou expiration du présent accord, ses dispositions continuent à s'appliquer à tout accord d'application dont les parties conviennent de poursuivre l'exécution, et ce pour la durée dudit accord d'application.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Maltais

the parties confirm their intention to continue negotiations in order to complete the sectoral annex in respect of aircraft certification and continued airworthiness, with view its establishment as an implementing arrangement for this agreement no later than two years following its entry into force.

Français

les parties confirment leur intention de poursuivre leurs négociations afin de compléter l'annexe sectorielle concernant la certification des aéronefs et le renouvellement des certificats de navigabilité afin d'en faire un dispositif d'application du présent accord au plus tard dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de ce dernier.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Maltais

revision of commission regulation 1973/2004 implementing the health check as regards the support schemes provided for in titles iv ('other aid schemes') and iva of that regulation

Français

revision of commission regulation 1973/2004 implementing the health check as regards the support schemes provided for in titles iv (‘other aid schemes’) and iva of that regulation

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Maltais

against this assessment, latvia is invited to take necessary steps to correct the excessive deficit in compliance with both the council recommendation of 7 july 2009 and with the conditions attached to eu balance of payments assistance, by fully implementing the 2010 budget and preparing options for consolidation measures to be included in the 2011 budget.

Français

compte tenu de cette évaluation, la lettonie est invitée à prendre les mesures nécessaires pour corriger son déficit excessif, conformément aussi bien à la recommandation que lui a adressée le conseil le 7 juillet 2009 qu’aux conditions attachées à l’aide octroyée par l’union européenne (soutien à la balance des paiements), en mettant pleinement en œuvre son budget 2010 et en prévoyant, selon différentes options, des mesures d’assainissement à inclure dans le budget 2011.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Maltais

the current review of the financial regulation and its implementing rules should lead to more flexibility and proportionality in the application of the rules to small-scale projects, i.e. more in proportion to the risks involved.

Français

la révision en cours du règlement financier et de ses dispositions d'application devrait aboutir à une plus grande flexibilité et proportionnalité dans l'application des règles aux petits projets, c'est-à-dire davantage de mesures par rapport aux risques encourus.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Maltais

14 -provide greater guidance for structural funds on managing the risk of error -support is requested from member states in developing and implementing the guidance for structural funds where it is most needed, and in its distribution and dissemination. -end 2006 dissemination: 2007 -15 -promote the ‘contracts of confidence'initiative for structural funds -member states should implement for structural funds the ‘contracts of confidence'to provide assurance for the current period, and also to lay the groundwork for the next programming period. those that do not should reflect on how to provide comparable assurance on the present period and how they will prepare their control systems for the next programming period. -september 2006 -

Français

néanmoins, pour environ 80% du budget, la commission partage l'exécution avec les États membres et elle attend de ces derniers qu'ils disposent d'un cadre de contrôle approprié, correctement mis en œuvre. il importe qu'ils assurent que leur gestion des crédits au nom de la commission réduit le risque de dépenses irrégulières à un niveau acceptable et qu'ils sont en mesure de le démontrer aux auditeurs nationaux et communautaires.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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