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ondernemend ingesteld

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

hoe kunnen ondernemingen op groei worden ingesteld?

Français

conditions requises pour orienter les entreprises vers la croissance

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

acties die kunnen worden ingesteld door concurrerende ondernemingen

Français

les actions intentées par les entreprises concurrentes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

achttien ondernemingen hebben verschillende vormen van praktische samenwerking ingesteld.

Français

de lar­ges groupes de travailleurs sont et ont toujours été exclus du domaine d'application de la législation du travail.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ondernemingsraden moeten worden ingesteld in alle ondernemingen met meer dan 50 werknemers.

Français

des comités d'entreprise doivent être constitués dans toutes les entreprises employant au moins 50 salariés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

alle betrokken ondernemingen hebben tegen deze beschikking beroep ingesteld bij het gerecht van

Français

toutes les entreprises ont formé un recours contre cette décision devant le tribunal de première instance

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de commissie heeft een onderzoek ingesteld ten kantore van de volgende ondernemingen :

Français

la commission a effectué des visites de vérification sur place auprès des sociétés suivantes:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

een onderneming heeft tegen het arrest hoger beroep ingesteld[119].

Français

une des entreprises a formé un pourvoi contre cet arrêt[119].

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor alle andere ondernemingen werd een antidumpingrecht van 56,2 % voor het gehele land ingesteld.

Français

un droit applicable à l'échelle nationale de 56,2 % a été institué pour toutes les autres sociétés.

Dernière mise à jour : 2014-11-10
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Qualité :

Néerlandais

(14) de commissie heeft bij de volgende ondernemingen een controle ter plaatse ingesteld.

Français

(14) la commission a procédé à une vérification sur place auprès des entreprises suivantes.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

bijkomende fiscale voordelen zullen worden ingesteld ten behoeve van ondernemingen die zich in de vrije zone larnaca vestigen.

Français

jusqu'à présent, les investissements étrangers, source pourtant de progrès technologique, ont été peu favorisés dans le secteur industriel, les règles en vigueur ne permettant pas à des non-résidents de prendre une participation majoritaire dans les secteurs industriels traditionnels.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

tegen een en dezelfde onderneming kan op grond van dezelfde feiten slechts één niet-nalevingsprocedure worden ingesteld.

Français

il n'y a lieu d'engager qu'une seule procédure d'infraction contre une même entreprise sur la base des mêmes faits.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de instituten voor technologie, die niet-universitaire instellingen voor hoger beroepsonderwijs zijn. hebben afdelingen voor dienstverlening aan ondernemingen ingesteld.

Français

les instituts de technologie, qui sont des établissements d'enseignement supérieur professionnel non universitaire, ont créé des départements de service pour les entreprises.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

beleid jegens de ondernemingen een particulier tegen de commissie had ingesteld (artikel 215 eeg-verdrag) (').

Français

politique a l'Égard des entreprisÉs

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

op de arbeidsplaats en gedurende de werkuren kunnen, mits instemming van de werkgever, die zijn toestemming niet willekeurig mag weigeren, voorlichtingsvergaderingen voor het personeel van de onderneming ingesteld worden door de vakbondsafvaardiging.

Français

des réunions d'information du personnel de l'entreprise peuvent être organisées par la délégation syndicale sur les lieux de travail et pendant les heures de travail moyennant accord de l'employeur qui ne peut pas refuser arbitrairement cet accord.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze vraag is gerezen in een door de firma meico-fell, een in de bondsrepubliek duitsland gevestigde onderneming, ingesteld beroep tegen de navordering van door die firma verschuldigde rechten voor de invoer van bewerkte wasbeervellen in 1980.

Français

monsieur l'avocat général walter van gerven a présenté ses conclusions à l'audience de la sixième chambre du 26 septembre 1991.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

door de koning wordt bij de federale overheidsdienst werkgelegenheid, arbeid en sociaal overleg een begeleidingscommissie voor de overeenkomsten voor een experiment tot invoering van specifieke loonbarema's voor nieuwe intreders in ondernemingen ingesteld, die is samengesteld uit vertegenwoordigers van de minister, van de federale overheidsdienst werkgelegenheid, arbeid en sociaal overleg, van de representatieve werkgeversorganisaties en van de representatieve werknemersorganisaties.

Français

le roi crée, auprès du service public fédéral emploi, travail et concertation sociale, une commission d'accompagnement pour les conventions relatives à une expérience en vue de l'introduction de barèmes de rémunération spécifiques pour les nouveaux arrivants dans l'entreprise, celle-ci est composée de représentants du ministre, du service public fédéral emploi, travail et concertation sociale, des organisations représentatives d'employeurs et des organisations représentatives de travailleurs.

Dernière mise à jour : 2013-12-20
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

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