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Infos

Néerlandais

aanvullende aangifte

Français

déclaration complémentaire

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Néerlandais

een aanvullende aangifte behoeft niet te worden ingediend.

Français

une déclaration complémentaire ne doit pas être fournie.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

een aanvullende aangifte behoeft niet te worden inge­diend.

Français

dans le cas de la réexportation, les dispositions des articles 279 à 289 s'appliquent mutatis mutandis.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een aanvullende aangifte behoeft niet te worden inge­diend.

Français

une déclaration complémentaire ne doit pas être fournie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

geautomatiseerde aanvullende aangiften

Français

déclarations complémentaires informatisées

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in dit geval behoeft niet een aanvullende aangifte te worden geëist.

Français

une déclaration complémentaire peut ne pas être exigée.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aanvullende aangifte in het kader van een vereenvoudigde procedure als bedoeld onder codes b en e.

Français

pour une déclaration complémentaire dans le contexte d'une procédure simplifiée définie sous les codes b et e.

Dernière mise à jour : 2014-11-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

beoordeling van controles op aanvullende aangiften

Français

Évaluation des contrÔles portant sur les dÉclarations complÉmentaires

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

y aanvullende aangifte in het kader van een vereenvoudigde procedure als bedoeld onder codes c en f.”.

Français

y pour une déclaration complémentaire dans le contexte d'une procédure simplifiée définie sous les codes c et f.»

Dernière mise à jour : 2014-11-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

volgens artikel 8, lid 12, kan de indiening van een aanvullende aangifte geen aangifte van een misdrijf vormen.

Français

au titre de l’article 8, paragraphe 12, le dépôt de la déclaration complémentaire ne saurait constituer la dénonciation d’une infraction pénale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

- de termijn waarbinnen de aanvullende aangifte moet worden ingediend bij het daartoe aangewezen bevoegde douanekantoor;

Français

- le délai dans lequel la déclaration complémentaire doit être déposée auprès du bureau de douane compétent désigné à cet effet,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

- de wijze waarop de aanvullende aangifte wordt opgemaakt en de termijn waarbinnen deze moet worden ingediend.

Français

- les modalités d'établissement de la déclaration complémentaire et le délai dans lequel celle-ci doit être déposée.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de aanvullende aangifte waarin het exacte gewicht wordt aangegeven, moet onmiddellijk na het laden worden ingediend.

Français

la déclaration complémentaire comportant l'indication de la masse nette exacte doit être déposée dès l'achèvement du chargement.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

vereenvoudigde aangiften/boekingen en bij aanvullende aangiften a)

Français

simplifiÉes sont en cours, c’estÀdire sur les dÉclarations simplifiÉes/inscriptions dans les Écritures et sur les dÉclarations complÉmentaires a)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

— de termijn waarbinnen de aanvullende aangifte moet worden ingediend bij het daartoe aangewezen be voegde douanekantoor;

Français

— la forme et le contenu des déclarations simplifiées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor een aangifte op grond van artikel 125 kan de aanvullende aangifte een algemeen, periodiek of samenvattend karakter hebben.

Français

en cas de déclaration autorisée en vertu de l’article 125, la déclaration complémentaire peut présenter un caractère global, périodique ou récapitulatif.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de aanvullende aangifte is alleen maar geldig wanneer het daarin om bijkomende verschuldigde bedragen van ten minste 300 eur per belastingjaar gaat.

Français

cette déclaration complémentaire n’est valable que si elle indique des sommes complémentaires dues s’élevant à un montant d’au moins 300 euros pour chaque exercice fiscal.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

controles tijdens de verwerking ¡ controles op aanvullende aangiften

Français

contrÔle pendant l’utilisation des procÉdurescontrÔles portant sur les dÉclarations complÉmentaires

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de controle kan een gegevensgerichte controle omvatten op afzonderlijke punten (nauwkeurigheid) en/of verzekeren dat alle vereenvoudigde verrichtingen zijn opgenomen in een aanvullende aangifte (volledigheid).

Français

l’objectif est de vérifier que l’opérateur satisfait aux conditions requises pour le placement de sa marchandise sous le régime et d’évaluer les risques liés à son activité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

worden aanvullende aangiften over het algemeen geautomatiseerd verwerkt?

Français

les déclarations complémentaires sont-elles généralement traitées par voie informatique?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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