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- naburige rechten van het auteursrecht,
- les droits voisins,
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
bescherming door middel van het auteursrecht is voldoende.
en lisant cet article de m. bolkenstein, m. rocard a eu la joie de penser qu'il serait d'accord avec ces amendements précisant la proposition de la commission.
hierbij wordt echter geen afstand gedaan van het auteursrecht.
de telles autorisations sont reconnues en tant que licences de copyright, parce qu'elles ne cèdent pas le copyright, mais donnent simplement des autorisations.
de bepalingen van dit hoofdstuk doen geen afbreuk aan de morele rechten van de houders van het auteursrecht en gelijkwaardige aan de persoon
2 lorsque le droit invoqué est un droit voisin, appartenant à un organisme de radiodiffusion et protégé par l'arrangement européen pour la protection des émissions de télévision du 22 juin 1960,