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Vous avez cherché: afdracht van loonheffingen (Néerlandais - Français)

Contributions humaines

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Infos

Néerlandais

Voorziening voor afdracht van de werkgeversbijdragen aan de communautaire pensioenregeling.

Français

Provision constituée comme crédit provisionnel pour le versement des contributions patronales au régime communautaire des pensions.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
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Référence: Anonyme

Néerlandais

Zelfstandigen zijn daarentegen zelf verantwoordelijk voor de afdracht van hun premies.

Français

Il n’incombe pas aux travailleurs salarie´s de verser les cotisations de se´curite´ sociale, mais a` l’employeur qui verses a part de cotisations et celle du salarie´.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

Zelfstandigen zijn daarentegen zelf verantwoordelijk voor de afdracht van hun premies.

Français

• indemnitésd’incapacité temporaire;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Néerlandais

Sancties tegen Lid-Staten bij te late afdracht van eigen middelen

Français

Les pénalités infligées aux États membres en cas de versement tardif des ressources propres

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Anonyme

Néerlandais

Met betrekking tot de afdracht van auteursrechten moeten snel oplossingen worden gevonden.

Français

La question des prélèvements exige des solutions concrètes sans délai.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

De afdracht van werknemers en werkgevers bedraagt respectievelijk 10,25 en 12,55 procentpunten.

Français

Les salariés y contribuent à hauteur de 10,25 % et les employeurs de 12,55 %.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

Uit hoofde van een overeenkomst tot volledige of gedeeltelijke afdracht van winsten afgedragen winst.

Français

Bénéfices cédés sur la base d'un contrat de cession totale ou partielle des bénéfices.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

V ­ Uit hoofde van een overeenkomst tot volledige of gedeeltelijke afdracht van winsten afgedragen winst

Français

V — Bénéfices cédés sur la base d'un contrat de cession totale ou partielle des bénéfices

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

Opbrengsten uit overeenkomsten tot volledige of gedeeltelijke afdracht van winsten waarvan uitverbonden ondernemingen;

Français

Produits provenant de contrats de cession totale ou partielle des bénéfices, avec mention séparée de ceux provenant d'entreprises liées,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

Opbrengsten uit overeenkomsten tot volledige of gedeeltelijke afdracht van winsten waarvan uit verbonden ondernemingen;

Français

Produits provenant de contrats de cession totale ou partielle des bénéfices, avec mention séparée de ceux conclus avec des entreprises liées,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

Opbrengsten uit overeenkomsten tot volledige of gedeeltelijke afdracht van winsten waarvan uit verbonden ondernemingen;

Français

Produits provenant de contrats de cession totale ou partielle des bénéfices, avec mention séparée des produits provenant d'entreprises liées,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

Wanneer er sprake is van een dienstbetrekking, is de werkgever verantwoordelijk voor de afdracht van de premies.

Français

— des cotisations dues par le salarie´ et le verse, en meˆme temps que les cotisations de l’employeur, aux institutions compe´tentes de se´curite´ sociale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

Wanneer er sprake is van een dienstbetrekking, is de werkgever verantwoordelijk voor de afdracht van de premies.

Français

• une allocation mensuelle pour famillesmonoparen-

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

Werknemers in loondienst zijn niet verantwoordelijk voor de afdracht van hun sociale premies: dat is de taak van hun werkgever.

Français

Dans le re´gime spe´cial des travailleurs inde´pendants, les assure´s ne cotisent que pour les risques extraprofessionnels tels que la maladie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

Frankrijk bij voorbeeld gaat van een afdracht van 1,17 miljard ecu dit jaar naar bijna 2,5 miljard ecu volgend jaar.

Français

En second lieu, toute logique prétendant redéfinir les frontières intérieures non pas sur la base du consensus et des négociations, mais par la force, doit être rejetée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

De afdracht van dit bedrag door de distributiebedrijven werd gefinancierd door een verhoging van het elektriciteitstarief voor klein, middelgrote en gewone grootverbruikers.

Français

La cession de ce montant par les entreprises de distribution a été financée par une augmentation des tarifs de l’électricité des petits, moyens et grands consommateurs ordinaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

Vereenvoudigen van de regels bij grensoverschrijdende transacties voor detailhandelaren , bv. met betrekking tot btw, heffingen voor recycling en afdracht van auteursrechten.

Français

Simplifier la réglementation transfrontalière pour les détaillants , notamment en matière de TVA, de taxes de recyclage et de droits d’auteur.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

Vermindering van de afdrachten van de lidstaten7551

Français

réduction des contributions des EM7 551

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

In de VS volstaat het als nieuwe bedrijven regelingen treffen voor de afdracht van hun bijdragen voor de sociale zekerheid en zich bij de belastingautoriteiten laten registreren.

Français

Aux États-Unis, les nouvelles entreprises n'ont pour obligation que de prendre leurs dispositions pour payer des cotisations de sécurité sociale et de s'inscrire auprès de l'administration fiscale.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

Geen inkomen, geen afdracht van sociale premies en dus geen ziektekosten- en sociale verzekering, geen werkloosheidsuitkering en geen pensioen.

Français

Sans salaire, pas de cotisations aux services sociaux et donc, exclusion des couvertures médicales, sociales, pas de chômage, pas de retraite.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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