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ook zullen ondernemingsbesluiten niet meer van belastingoverwegingen afhangen.

Français

grâce à l'accis, les décisions prises par les entreprises dans le marché intérieur ne dépendent plus de considérations d'ordre fiscal.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

ervoor te zorgen dat belastingoverwegingen economische beslissingen door ondernemers zo weinig mogelijk verstoren;

Français

garantir que les considérations fiscales introduisent le moins de distorsions possible au niveau des décisions économiques des agents ;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

naast andere factoren spelen belastingoverwegingen dan ook vaak een rol als ondernemingen besluiten hun bedrijvigheid te verplaatsen naar de nieuwe lidstaten.

Français

la fiscalité, en plus d'autres facteurs, influence souvent les investissements d’entreprises dans les nouveaux États membres.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

zoals aangegeven is deze economische redenering gebaseerd op zuivere belastingoverwegingen en kan hiermee op zichzelf het werkelijke gedrag van ondernemingen niet worden verklaard.

Français

comme indiqué précédemment, ce raisonnement économique ne se base que sur des considérations fiscales et ne peut, à lui seul, expliquer le comportement réel des sociétés commerciales.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

binnen een dergelijk analytisch kader dient de keuze van een investering, de financiering ervan of de locatie in beginsel niet te worden gestuurd door belastingoverwegingen.

Français

dans un tel contexte analytique, le choix d’un investissement, de son financement ou de sa localisation ne devrait en principe pas être guidé par des considérations fiscales.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

het wenkend perspectief van kostenverlaging op korte termijn vloeit ook voort uit belastingoverwegingen en fiscale dumping die het gevolg zijn van niet-geharmoniseerde fiscale tarieven en stelsels.

Français

l'attirance suscitée par de faibles coûts à court terme est également due à des considérations fiscales et au dumping fiscal, qui découlent en fait de taux d'imposition et de régimes fiscaux non harmonisés.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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