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Néerlandais

de beslissing om een bestrijdingsmachtiging te verlenen wordt genomen door de bosdirecteur van het gebied, evenwel alleen na advies van de houtvester.

Français

la décision d'accorder une autorisation de destruction est prise par le directeur forestier du ressort mais seulement après avis du chef de cantonnement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

er mag enkel overgegaan worden tot de bestrijding van het grof wild in de afgesloten gebieden bedoeld bij artikel 2ter, 1e lid van de jachtwet van 28 februari 1882 na toestemming van de desbetreffende bosdirecteur op advies van de houtvester.

Français

il ne peut être procédé à la destruction du grand gibier dans les territoires clôturés visés à l'article 2ter, alinéa 1er, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse qu'après autorisation du directeur forestier correspondant sur avis du chef de cantonnement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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