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Néerlandais

de administratieve en begrotingscontrole voor de ion en de oisz

Français

contrôle administratif et budgétaire pour les oip et les ipss

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

"het genormaliseerd boekhoudplan van de oisz stelt de regels vast inzake :

Français

" le plan comptable normalisé des ipss fixe les règles relatives :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

op te merken valt dat de artikelen 444,4° en 450 van de programmawet van 24 december 2002 ook van toepassing zijn op de ion en de oisz.

Français

il est à noter que les articles 444, 4°, et 450 de la loi-programme du 24 décembre 2002 s'appliquent aussi aux oip et ipss.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de inhoud van dit hoofdstuk wordt geregeld door het kb van 3 april 1997 houdende maatregelen met het oog op de responsabilisering van de oisz, het kb van 22 juni 2001 tot vaststelling van de regelen inzake de begroting, de boekhouding en de rekeningen van de oisz die zijn onderworpen aan het bovenvermelde kb van 3 april 1997 en de respectievelijke omzendbrieven.

Français

le contenu du présent chapitre est régi par l'ar du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, l'ar du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'ar du 3 avril 1997 précité et des circulaires subséquentes.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

omzendbrief van 15 januari 2002 getiteld " richtlijnen betreffende het budgettair luik van de bestuursovereenkomsten openbare instellingen van sociale zekerheid " gepubliceerd in het belgisch staatsblad van 29 maart 2002, editie 2, en aangevuld met de aanvullende instructies goedgekeurd door de commissie voor normalisatie van de boekhouding der instellingen van openbaar nut van de sociale zekerheid gedurende de vergadering van 25 februari 2002 en medegedeeld aan de oisz op 6 juni 2002.

Français

circulaire du 15 janvier 2002 intitulée " directives concernant le volet budgétaire des contrats d'administration institutions publiques de sécurité sociale " publiée au moniteur belge du 29 mars 2002, édition 2, et complétée par les instructions complémentaires approuvées par la commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale en séance du 25 février 2002 et communiqué aux ipss le 6 juin 2002.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
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