Vous avez cherché: instaatstelling (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

instaatstelling

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

« afdeling i. - kamer van verwijzing en instaatstelling

Français

« section i re . - de la chambre de renvoi et de mise en état

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de kamer van verwijzing en instaatstelling is bevoegd voor :

Français

la chambre de renvoi et de mise en état est compétente pour :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« afdeling ii. - vooronderzoek en instaatstelling « art. 52.

Français

« section ii. - instruction et mise en état « art. 52.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de procedure voor de kamer van verwijzing en instaatstelling verloopt schriftelijk.

Français

la procédure devant la chambre de renvoi et de mise en état est écrite.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de tweede afdeling van hoofdstuk viii behandelt het vooronderzoek en de instaatstelling.

Français

la deuxième section du chapitre viii traite de l'instruction et de la mise en état.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de raad informeert de kamer van verwijzing en instaatstelling over de beslissing tot terechtwijzing.

Français

le conseil informe la chambre de renvoi et de mise en état de la décision de rappel à l'ordre.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

naar luid van een nieuw artikel 44 wordt een kamer van verwijzing en instaatstelling opgericht.

Français

selon un nouvel article 44, la chambre de renvoi et de mise en état est créée.

Dernière mise à jour : 2016-10-18
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de kamer van verwijzing en instaatstelling publiceert jaarlijks zijn werkprogramma's en activiteitenverslagen.

Français

la chambre de renvoi et de mise en état publie annuellement ses programmes de travail ainsi que ses rapports d'activités.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de kamer van verwijzing en instaatstelling motiveert de redenen van haar niet-goedkeuring. »

Français

la chambre de renvoi et de mise en état justifie les raisons de la non-approbation. »

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de voorzitter van de kamer van verwijzing en instaatstelling neemt tevens de administratieve taken voor deze kamer waar.

Français

le président de la chambre de renvoi et de mise en état assume également les tâches administratives pour cette chambre.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

e) de kamer van verwijzing en instaatstelling (permanente vorming, kwaliteitscontrole en onderzoeksregelingen);

Français

e) la chambre de renvoi et de mise en état (formation permanente, contrôle de qualité et systèmes d'enquête);

Dernière mise à jour : 2016-09-28
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

er wordt een instelling van openbaar nut, genaamd kamer van verwijzing en instaatstelling opgericht, bekleed met rechtspersoonlijkheid.

Français

il est créé un organisme d'intérêt public, dénommé chambre de renvoi et de mise en état qui est dotée de la personnalité juridique.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° de rentevoet betaald voor de lening aangegaan voor een maatregel inzake instaatstelling, ombouw of nieuwbouw;

Français

1° le taux d'intérêt de l'emprunt contracté pour une mesure de remise en état, de transformation ou de nouvelle construction;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

c) de functie van verwijzing naar tucht in bijzondere dossiers (kamer van verwijzing en instaatstelling).

Français

c) la fonction de renvoi en discipline dans des dossiers particuliers (chambre de renvoi et de mise en état).

Dernière mise à jour : 2016-11-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het nieuwe artikel 47 werkt de bevoegdheid van de kamer van verwijzing en instaatstelling uit voorzien in artikel 46, § 1 a).

Français

le nouvel article 47 élabore la compétence de la chambre de renvoi et de mise en état prévue par l'article 46, § 1 er a).

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

overeenkomstig artikel 32, 6° van de richtlijn, publiceert de kamer van verwijzing en instaatstelling jaarlijks zijn werkprogramma's en activiteitenverslagen.

Français

conformément à l'article 32, 6° de la directive, la chambre de renvoi et de mise en état publie annuellement ses programmes de travail ainsi que ses rapports d'activité (art. 46, § 5).

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,720,516,426 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK