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Néerlandais

waarborgfonds motorverkeer

Français

fonds de garantie automobile

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

a) materiële moeilijkheden voor het motorverkeer;

Français

a) difficultés physiques pour la circulation des véhicules;

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bovendien komt de commissie in het bijzonder met een voorstel tot verbetering van de mogelijkheden waarover het waarborgfonds motorverkeer krachtens de tweede richtlijn beschikt om de belangen te behartigen van de slachtoffers die een beroep op dit fonds doen, vooral wanneer het gaat om personen die in het buitenland op reis zijn.

Français

l'adoption d'une directive communautaire favorisera la création du marché intérieur, car elle aura pour effet d'éliminer les différences nationales existant au niveau de la protection juridique des inventions biotechnologiques. d'autre part, la possibilité de breveter ces inventions encouragera la recherche et permettra à l'industrie euro péenne d'être plus compétitive sur les marchés internationaux.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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