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Vous avez cherché: rechtstoestand (Néerlandais - Français)

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

rechtstoestand

Français

statut juridique

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

Bestaande rechtstoestand

Français

Situation existante de droit :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

BESTAANDE RECHTSTOESTAND

Français

SITUATION EXISTANTE DE DROIT

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

4° de rechtstoestand;

Français

4° la situation juridique;

Dernière mise à jour : 2014-09-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

rechtstoestand vd vreemdeling

Français

la condition de l'étranger

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

Wet Rechtstoestand Dienstplichtigen

Français

Loi sur le statut du personnel du Contingent

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

RT = van de rechtstoestand

Français

SD = de droit

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

rechtstoestand van de minderjarige

Français

la condition du mineur

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

naar de huidige rechtstoestand

Français

en l'état actuel du droit

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

NT1 rechtsmisbruik NT1 rechtstoestand

Français

RT responsabilité des dommages environnementaux (5206)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

rechtstoestand van het natuurlijk kind

Français

la condition de l'enfant naturel

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

Werkgroep Algemene Financiele Rechtstoestand

Français

Groupe de travail sur le statut général financier des fonctionnaires

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

Beschrijving van de bestaande rechtstoestand.

Français

Description de la situation existante de droit.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de bestaande feitelijke en rechtstoestand;

Français

la situation existante de fait et de droit;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

Analyse van de feitelijke en rechtstoestand

Français

Analyse de la situation de droit et de fait

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

De kaart van de bestaande rechtstoestand

Français

La carte de la situation existante de droit

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een kaart van de bestaande rechtstoestand.

Français

une carte de la situation existante de droit.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de kaart van de bestaande rechtstoestand;

Français

la carte des affectations du sol;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

De rechtstoestand in Europa is uiterst onbevredigend.

Français

La situation juridique est extrêmement insatisfaisante en Europe.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

USE rechtstoestand (1211) loonbeslag juridische aansprakelijkheid

Français

USE délit économique (1216) effet rétroactif fin de la procédure

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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