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relaas der feiten

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Néerlandais

opsomming der feiten

Français

articulation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

1° een uiteenzetting der feiten;

Français

1° un exposé des faits;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2° het uittreksel uit het strafregister van de veroordeelde en de uiteenzetting der feiten die geleid hebben tot de veroordeling;

Français

2° l'extrait du casier judiciaire du condamné et l'exposé des faits ayant conduit à la condamnation;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

dat neemt niet weg dat er, in feite, ook een jurisprudentie bestaat van de rechters die met vaststelling en uitlegging der feiten belast zijn.

Français

il n'empêche qu'il existe aussi une jurisprudence, en fait, des juges chargés de la constatation et de l'interprétation des faits.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

wanneer naar zijn oordeel de materialiteit der feiten of de identiteit van de bestuurder niet onbetwistbaar vaststaat kan de in dit artikel bepaalde procedure van bevel tot betaling niet toegepast worden.

Français

si selon son appréciation, la matérialité des faits ou l'identité du conducteur n'est pas du tout établie, la procédure d'ordre de paiement prévue au présent article n'est pas applicable.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

tevens is het zo dat de vlaamse regering via de hogescholen volkomen op de hoogte was van de voor de raad van state aangevoerde juridische argumentatie, wat blijkt uit de chronologie der feiten.

Français

il est clair aussi que le gouvernement flamand était parfaitement au courant, via les instituts supérieurs, de l'argumentation juridique développée devant le conseil d'etat, ainsi qu'en témoigne la chronologie des faits.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

dit bevel tot betaling kan enkel maar worden opgelegd voor zover de vaststelling is gebeurd op geautomatiseerde wijze of met behulp van een technisch hulpmiddel en voor zover de procureur des konings oordeelt dat er geen betwisting bestaat nopens de materialiteit der feiten of de identiteit van de overtreder.

Français

cet ordre de paiement ne peut être imposé que pour autant que la constatation se soit passée de manière automatisée ou avec l'aide d'un moyen technique et pour autant que le procureur du roi juge qu'il n'y a pas de contestation quant à la matérialité des faits ou à l'identité du contrevenant.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

bovendien kon, zoals partijen aanvoeren, de decreetgever, op grond van de chronologie der feiten, weten wat in de gevoerde procedures voor de raad van state aan het gebeuren was en wat er diende te gebeuren om onheil te voorkomen.

Français

en outre, comme l'indiquent les parties requérantes, le législateur décrétal pouvait, sur la base de la chronologie des faits, savoir ce qui se passait dans les procédures engagées devant le conseil d'etat et ce qu'il fallait faire pour éviter un désastre.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

de waarschuwing wordt ter kennis gebracht aan de overtreder, hetzij bij een overhandiging van een kopie van het proces-verbaal tijdens de vaststelling der feiten hetzij bij een aangetekend schrijven met ontvangstbewijs binnen een termijn van drie weken vanaf de vaststelling der feiten.

Français

l'avertissement est notifié au contrevenant, soit par la remise d'une copie du procès-verbal lors de la constatation des faits, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de trois semaines à dater de la constatation des faits.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

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