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Néerlandais

levens-en schadeverzekeringsmaatschappijen

Français

entreprises d'assurance-vie et-dommages

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

Zij voorziet in de harmonisatie van de communautaire en de Zwitserse wetgeving betreffende de voorwaarden voor de toegang tot en de uitoefening van het bedrijf, met name de solvabiliteit van schadeverzekeringsmaatschappijen.

Français

Il prévoit l'harmonisation des législations communautaire et suisse en matière de conditions d'accès et d'exercice, et notamment de solvabilité des entreprises d'assurance dommages.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

De bezwaren van de Commissie hadden vooral betrekking op de Luxemburgse markt, waar door de concentratie een belangrijke structurele band zal ontstaan tussen de grootste en de derde grootste schadeverzekeringsmaatschappij.

Français

La Commission s'est surtout montrée préoccupée de la situation sur le marché luxembourgeois, où l'opération créait un lien structurel important entre les numéros un et trois de l'assurance non vie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

De schadeverzekeringsmaatschappijen behoren tot NACE Rev.1-klasse 66.03 „Schade-, ziekte- en ongevallenverzekeringen". De institutionele sector is S.125 „Verzekeringsinstellingen en pensioenfondsen".

Français

Les sociétés d'assurance­dommages sont ran­gées dans la classe 66.03 de la NACE Rév.1 «Autres assurances».

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE
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Néerlandais

Hoewel het veelal technische amendementen betreft, zitten er ook suggesties voor uiterst praktische maatregelen bij die voor duidelijkheid zorgen en de transparantie vergroten, zoals de suggestie om de bevoegde nationale autoriteiten te verplichten om richtsnoeren op te stellen voor de aanvaarding van suppletiebijdragen door leden van een onderlinge schadeverzekeringsmaatschappij.

Français

Si beaucoup sont d' ordre technique, certains constituent des suggestions très pratiques qui renforceront la clarté et la transparence des mesures proposées. C' est le cas notamment de l' exigence pour les autorités nationales compétentes d' établir des lignes directrices fixant les conditions dans lesquelles des cotisations supplémentaires acquittées par les sociétaires de mutuelles non-vie peuvent être acceptées.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

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