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terechtzitting
audience publique
Dernière mise à jour : 2014-11-15 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
Terechtzitting
Audience
Dernière mise à jour : 2017-04-08 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
L'audience
Dernière mise à jour : 2012-04-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
Dernière mise à jour : 2011-10-23 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
ter terechtzitting
au cours des débats
- van terechtzitting
— remplacement en cours de mandat
Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
per terechtzitting :
par audience de jugement :
Dernière mise à jour : 2012-04-06 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
par audience :
openbare terechtzitting
séance publique
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
publicité des débats judiciaires
rol der terechtzitting
rôle des audiences
rapport ter terechtzitting
rapport à l'audience
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
rapport d'audience
Voor de terechtzitting op
Pour l'audience du
Vooronderzoek en terechtzitting
2.2.1.5 · Instruction et Jugement
22.1.5 - Instruction et jugement
Oproeping ter terechtzitting
La convocation à l'audience
Plaats van terechtzitting
LIEU DU PROCES
Lieu du procès
