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verwijlinteresten

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

de verwijlinteresten;

Français

les intérêts de retard;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

brengt het ereloon verwijlinteresten op

Français

les honoraires produisent des intérêts de retard

Dernière mise à jour : 2016-09-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de verwijlinteresten blijven echter wel verschuldigd.

Français

toutefois les majorations en intérêts restent dues.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de eventuele toepasselijke boetes, kosten of verwijlinteresten.

Français

de toutes pénalités et de tous frais ou intérêts sur arriérés qui sont applicables.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de verwijlinteresten moeten worden berekend op de overschrijding.

Français

les intérêts de retard doivent être calculés sur le dépassement.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de verschuldigde bedragen ondergaan verwijlinteresten van 1 % per maand.

Français

les montants dus portent intérêt de retard au taux de 1 % par mois.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

in dit geval eist het fonds de boete en de verwijlinteresten op.

Français

dans ce cas, l'amende et les majorations en intérêts seront réclamées par le fonds.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de verwijlinteresten worden berekend aan de hand van de volgende formule:

Français

le calcul des intérêts de retard s'effectue selon la formule suivante :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het is vanaf de dag van die aanmaning dat de verwijlinteresten beginnen te lopen.

Français

c'est à partir du jour de la sommation que les intérêts moratoires commencent à courir.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de teruggevorderde bedragen die ten onrechte werden uitbetaald, alsook de boetes en de verwijlinteresten.

Français

les sommes récupérées qui ont été payées indûment, ainsi que les amendes et les intérêts de retard.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

onder sommige voorwaarden kan hij aldus het bedrag van de verschuldigde verwijlinteresten opheffen of verminderen.

Français

il peut ainsi, sous certaines conditions, annuler ou réduire le montant des intérêts de retard dus.

Dernière mise à jour : 2016-12-03
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ingeval van een laattijdige betaling heeft de vennootschap recht op verwijlinteresten die worden berekend volgens de wettelijke rentevoet.

Français

en cas de retard de paiement, toute somme due est majorée d'un intérêt de retard calculé au taux légal.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

onder de voorwaarden bepaald door de koning kan afgezien worden van de toepassing van de in het vorige lid bedoelde verwijlinteresten.

Français

aux conditions fixées par le roi, il peut être renoncé a l'application des intérêts de retard visés à l'alinéa précédent.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

onder de voorwaarden bepaald door de koning, kan afgezien worden van de toepassing van de in het vorige lid bedoelde verwijlinteresten.

Français

aux conditions fixées par le roi, il peut être renoncé à l'application des intérêts de retard visés à l'alinéa précédent.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de koning bepaalt het bedrag, de toepassingsvoorwaarden, de inning en de invordering van deze opslag en van deze verwijlinteresten. »

Français

le roi détermine le montant, les conditions d'application, la perception et le recouvrement de cette majoration et de cet intérêt de retard. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de factuur betreffende de dienstverstrekking inzake levering van distributiewater, in voorkomend geval vermeerderd met de kosten voor rappels en aanmaningen en met de verwijlinteresten;

Français

la facture relative à la prestation de service de fourniture d'eau de distribution majorée, le cas échéant, des frais de rappels ou de mise en demeure et des intérêts de retards;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wat deze maatregel g betreft, heeft be de belastingen in februari 2003 volledig betaald, terwijl op 7 oktober 2003 voor 65656,24 gbp verwijlinteresten werden betaald.

Français

en ce qui concerne la mesure g, les taxes ont été payées dans leur totalité par be en février 2003 et des intérêts de 65656,24 gbp pour retard de paiement ont été versés le 7 octobre 2003.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° de verwijlinteresten bedoeld in lid 2 van § 1 van dit artikel, worden berekend op basis van de actuariële gewogen gemiddelde rentevoet van de aanbesteding.

Français

2° les intérêts de retard visés à l'alinéa 2 du § 1er du présent article sont calculés sur base du taux d'intérêt actuariel moyen pondéré de l'adjudication.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

5 december 2003. - besluit van de vlaamse regering houdende geschillenberaadslaging met betrekking tot de uitbetaling van verwijlinteresten aan de n.v. g.e.t. te malle

Français

5 decembre 2003. - arrêté du gouvernement flamand portant la délibération relative au différend concernant le paiement des intérêts de retard à la n.v. get à malle

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

aan de n.v. g.e.t., antwerpse steenweg 107, te 2150 malle worden de verschuldigde verwijlinteresten betaald ten bedrage van 34.344,10 eur.

Français

a la n.v. g.e.t., antwerpsesteenweg 107, à 2150 malle sont payés les intérêts de retard dus d'un montant de 34.344,10 eur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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