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wat ook zijn statuut is

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

zijn statuut,

Français

de son statut,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het statuut is aangenomen.

Français

mais c'est adopté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

dat statuut is al vastgelegd.

Français

ce statut est déjà défini.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

een aanvullend statuut is onontbeerlijk.

Français

un statut complémentaire est indispensable.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

dit statuut is van toepassing op :

Français

le présent décret s'applique :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het statuut is heel sterk verouderd.

Français

notre devoir est de les prendre en charge.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het statuut is ondertekend door 139 staten.

Français

ce statut a été signé par 139 États.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ook zijn veel neder­

Français

souvent com­

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

of kan het ook zijn :

Français

ou aussi :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de aanvaarding van het nieuwe statuut is onherroepelijk.

Français

l'application du nouveau statut est normalement irrévocable.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

artikel 33 van het statuut is van overeenkomstige toepassing.

Français

l’article 33, second alinéa, du statut est applicable par analogie.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de tekst van het statuut is aan dit besluit gehecht.

Français

le texte du statut figure à l'annexe.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

ook zijn er geen europese documentatiecentra.

Français

il n'y a pas non plus ici de réseau de centres européens de documentation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ook zijn er communautaire voorschriften ont-

Français

il existe également des disposi-

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ook zijn de potentiële werkgelegenheidseffecten geïnventariseerd.

Français

des incidences potentielles sur l'emploi sont également à craindre.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de tekst van het statuut is aan dit besluit gehecht. artikel 2

Français

le texte des statuts est joint en annexe. article 2

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

(') het historisch overzicht van het statuut is vermeld in bijlage ii.

Français

vi — les problèmes spécifiques liés au statut de la société européenne

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

artikel 33, tweede alinea, van het statuut is van overeenkomstige toepassing.

Français

l'article 33 deuxième alinéa du statut est applicable par analogie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

333 rende handelspraktijken, waarvan noch het mandaat, noch het statuut is gewijzigd.

Français

rapports avec les institutions communautaires et les autres institutions

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

artikel 33, tweede alinea, van het statuut is van overeenkomstige toepassing.

Français

l’article 33, second alinéa, du statut est applicable par analogie.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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